Etudiante étrangère 964h alternance compris ou pas.

Sujet vu 393 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/17 à 08:53
> Droit des étrangers > Travailler en France


Soraya13090, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/10/2017 à 08:53
2 message(s), Inscription le 17/10/2017
Bonjour,
étudiante étrangère, je suis en contrat d’alternance depuis septembre 2015 et jusqu'au 31 octobre 2017 (j'ai une autorisation provisoire de travaille ATP jusqu’à la fin de mon contrat d’alternance) en vue de l'obtention d'un master en marketing. Ayant validé mon Master, mon actuel employeur me propose un contrat de travail en CDI à compter du 02 Novembre 2017.
J'ai donc réalisé une demande de changement de statut auprès de la préfecture pour passer du statut d'étudiante à salariée. Celle-ci m'a délivré un récépissé ne m'autorisant à travailler qu'à titre accessoire et donc sur une base de 965h par an.

En attendant la délibération de la direccte sur mon statue

Serait-il envisageable que je puisse signer un CDD pour pouvoir continuer de travailler ?

Mon contrat d'alternance a-t-il imputé mes 964h de travail à titre accessoire ?


En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande,

Poser une question Ajouter un message - répondre
ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/10/2017 à 09:08
594 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Serait-il envisageable que je puisse signer un CDD pour pouvoir continuer de travailler ?

Tout est envisageable. Mais si votre but est d'obtenir un titre de séjour pour rester en FRANCE, le CDI s'impose. La DIRECCTE dans le cadre de sa mission va se faire communiquer l'ensemble des éléments du contrat de travail, déclaration d'embauche, contrat de travail écrit, bulletins de salaires, bordereaux de cotisations sociales....etc...pour s'assurer de la réalité de votre emploi.
Citation :
J'ai donc réalisé une demande de changement de statut auprès de la préfecture pour passer du statut d'étudiante à salariée. Celle-ci m'a délivré un récépissé ne m'autorisant à travailler qu'à titre accessoire et donc sur une base de 965h par an. Mon contrat d'alternance a-t-il imputé mes 964h de travail à titre accessoire ?
Vous êtes autorisé à travailler 6 mois à temps plein à compter de la date figurant sur cette autorisation. Ce qui s'est passé précédemment n'est pas pris en compte, vous n'aviez pas un statut de salariée.
Pourquoi préferez vous un CDD ?

Soraya13090, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/10/2017 à 09:15
2 message(s), Inscription le 17/10/2017
les délais de réponse de mon changement de statue par la Direccte sont environ de 2 à 3 mois, pour pouvoir continuer à travailler après mon contrat d’alternance, je souhaite signer un CDD (3mois) et une fois le retour de la direccte je signerai mon CDI (j'ai effectué mon changement de statue avec une promesse d'embauche).

Je ne souhaite pas avoir de temps mort aussi bien pour moi que pour l'entreprise.

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/10/2017 à 13:14
594 message(s), Inscription le 25/08/2015
Citation :
les délais de réponse de mon changement de statue par la Direccte sont environ de 2 à 3 mois, pour pouvoir continuer à travailler après mon contrat d’alternance, je souhaite signer un CDD (3mois) et une fois le retour de la direccte je signerai mon CDI (j'ai effectué mon changement de statue avec une promesse d'embauche).
Je ne souhaite pas avoir de temps mort aussi bien pour moi que pour l'entreprise.

Vous ne souhaitez pas avoir de temps mort après votre période d'alternance, ni pour vous, ni pour votre employeur, c'est louable. Mais la conclusion d'un CDI immédiatement vous permet non seulement de travailler sans délai, mais surtout de remplir l'une des conditions pour qu'on vous délivre un titre de séjour vous permettant de résider en FRANCE. Beaucoup d'étrangers aimeraient être dans votre situation ! !
Je suis désolé mais je ne comprends pas pourquoi vous vous posez cette question.
Sachez qu'au cas au vous n'obtiendriez pas de titre de séjour dans le délai de 6 mois, étant employée en CDI votre employeur aura une cause réelle et sérieuse de licenciement. Si il y a du retard dans l'instruction de votre demande de titre de séjour, vous solliciterez une nouvelle autorisation de travail de 6 mois et étant en CDI, il est peu probable qu'elle vous soit refusée.
Si vous êtes en CDD ce n'est pas pareil.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]