Terrain reçu en donation : rachat moitié terrain par le compagnon

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Bonjour,

Est-il possible de racheter à son compagnon la moitié d'un terrain qu'il a reçu par donation, sachant que ce terrain possède une maison construite ensemble sous le régime de l'indivision 50/50, et qu'ils sont compagnon-compagne, concubins ?

Si oui comment est calculé la valeur du bien ?

Par avance merci.

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Bonjour,
Il doit exister plusieurs solutions à votre souhait d'équilibre, mais toutes aboutissent chez un notaire.
Alors autant le consulter avec votre conjoint, encore que votre propos "les conjoints sont en couple" révèle un pléonasme ou une erreur de terminologie.
En effet les conjoints sont toujours en couple, ou ils ne sont pas conjoints.

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amajuris Modérateur

bonjour,
il faut vérifier si l'acte de donation ne comporte pas la clause très courante d'inaliénabilité du bien donné.
salutations

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Excusez la terminologie. Je supposais que lorsqu'un couple est en cours de séparation mais toujours marié on parle encore de conjoint (ce qui n'est pas mon cas).
Merci,

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Précisions juridiques :
sont conjoints les couples mariés et uniquement eux. Conjoint vient du latin "avec qui on est joint par un contrat : le mariage".
Vous, vous êtes concubins, compagnon-compagne, donc, j'ai rectifié votre message d'origine pour y mettre la bonne terminologie, et rectifié également la notion de propriété par le terme plus adapté de "indivision".
Voilà, les choses sont plus claires.
Merci de me dire si je me suis trompé ou non.

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Voila pourquoi je ne comprenais plus rien, et que ma première réponse surgissait de nulle part.
Alors je me répète, rien ne vaut une visite chez le notaire, qui ne facturera même rien s'il est assuré de traiter le dossier par la suite.