Sucession papier hérédité

Sujet vu 415 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/17 à 19:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gilyane, Val-d'Oise, Posté le 03/09/2017 à 19:52
1 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour ma maman est décédée en 2004
Je ne sais pas ou elle estcar mon frere est parti avec l'urne
La banque a fait le reste de la sucession a mon frere ce n'est pas une somme importante
Mais ma questions est je ne sais toujours pas ou est ma maman
Puis la banque a t'elle le droit de faire la sucession sans que j'ai mis ma signature
Comme vous le comprenez ceci est une histoire de famille et je ne sais pas ou est ma maman depuis 2004 et je n'arrive pas a faire mon deuil
Donc mon but est de savoir si pour cloturer le compte de ma maman il fallait ma signature .partout ou je cherche cela met oui et qu'il faut un papier herédité signés par tous les héritiers
Je bataille avec la banque qui veut pas me donner copie de ce papier la banque me répond que elle na plus ce document
Vrai faut je pense que oui
Combien de temps les banques garde t'il ce papier???
Vous pouvez dire pourquoi je n'ai pas fais les démarches avant simplement la raison est que je cherchais ou est ma maman cela est dure trés dure
Merci a tous ceux qui me répondront
Vraiment merci besoin de vous
Car existe t'il une loi ou je pourrais avoir ce papier sans ma signature si oui laquelle
Merci a tous

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morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 08:58
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour ce qui concerne le document de porte-fort certainement présenté par votre frère, la banque doit le conserver 5 ans.


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