Sucession de ma grand-mère

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/17 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kurun, Morbihan, Posté le 26/11/2017 à 17:12
1 message(s), Inscription le 26/11/2017
Succession biens financier + bien immobilier.
BONJOUR marque de politesse

Ma grand-mère est décédée en 2010. Mon père est décédé en 2001. Ma grand-mère était veuve et mon père a 2 frères et une sœur. J'ai moi-même un frère.
en 2010, le dossier de succession a été transféré d'un notaire à une autre.
en 2010, mon oncle a emménagé dans la maison de ma grand-mère décédée et le fils(mon cousin) d'un autre de mes oncles a habité également dans cette maison de 2010-2012 le temps d'acheter une maison dans les environs.
en 2012, mon cousin désire acheter la maison de ma grand-mère mais l'oncle habitant dans la maison refuse.
en 2015, mon oncle décède. Mon cousin propose le rachat des parts de mon frère et de moi-même après avoir racheté la part de son père et reçu par legs celle de mon oncle décédé.Ma tante est déshéritée.
en 2015, le notaire nous envoie des procurations pour le déblocage des comptes et nous informe que mon frère et moi aurons droit à 1/3 du prix de la maison , soit 1/6 chacun.
Début 2016 : Mon cousin demande un prêt auprès de sa banque qu'il obtient ... 1 an après début 2017.
MArs 2017: nous recevons les projets des actes qui reprennent les infos précédentes cad 1/6 chacun du bien de la maison.Néanmoins le notaire devait établir une attestation immobilière complémentaire au décès de mon père dans la mesure où les biens immobiliers en question n’avaient jamais fait l’objet de transfert de propriété à mon profit (oubli par le notaire chargé à l’époque de la succession de votre père).
Fin mars 2017:
Le notaire dit être tenu de solliciter un envoi en possession de mon cousin en qualité de légataire de mon oncle. Tout est envoyé au Tribunal par le biais d'un avocat.
Juillet 2017 : Le notaire nous répond en disant que l'envoi en possession a été rejeté et que ce n'est pas le rôle du Tribunal d'établir un tel acte, à la grande surprise du notaire. L'avocat est donc chargé d'établir l'envoi en possession, ce qu'il fera en septembre 2017.
Septembre 2017: le notaire nous disant depuis 2 ans que la succession était sur le point d'être bouclée, nous demande une attestation immobilière qui aurait dû être établie au décès de mon père pour constater le transfert de propriété au profit de ses héritiers (Mon frère, ma mère? et moi )
octobre 2017 projet d'envoi de toutes les procurations et projets d'actes à mon frère et moi.
Novembre réception des dits actes: changement ma mère prendra une part de l'héritage de la maison de ma grand-mère. Nous recevons une actualisation des comptes qui se sont vidés depuis début 2017 ( frais électricité..) Nous avons perdu 1500 euros chacun avec mon frère.

A ce jour rien de signé ( un courrier récent nous annonce que certains éléments des projets étaient incomplets ( adresse..)
Nous habitons loin de la maison de ma grand-mère et ne savons pas ce qui se passe réellement.
Nous avons appris de la bouche du notaire et par des recherches sur internet que le notaire et mon cousin se connaissent bien.
Tout semble fait pour retarder la signature et le déblocage des fonds. Les attestations nécessaires auraient dû être établies ou demandées au début de la constitution du dossier. LEs héritiers identifiés également dès le départ ( ma mère a été oubliée, le conjoint du fils d'un défunt a t-il d'ailleurs avoir quelque chose avec une représentation( les petits-enfants), mon père étant mort avant ma grand-mère et qu'il n'y avait pas de contrat de mariage entre mon père et ma mère ?)
Mon cousin a habité deux ans gratuitement dans ce logement, sans être au courant ( nous l'avons su début 2017!!)mais le notaire dit que cela ne le regarde pas.
Tout cela ne nous paraît pas clair, nous avons déjà perdu de l'argent. L'attitude du notaire est-elle ici répréhensible ? Que puis-je faire?
Merci d'avance pour vos conseils.

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