Sucession aprés déces de mon pére

Sujet vu 620 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/17 à 13:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


windelle, Somme, Posté le 03/08/2017 à 13:43
4 message(s), Inscription le 03/08/2017
Bonjour

Mon père est décédé il y a 2 ans maintenant . Je n'avais plus aucun de contact avec mes parents . je suis fille unique . J'ai été contacté 7 mois après le décès de mon père par un notaire qui m'a dit que j'étais nu propriétaire (mon pére ne possédait rien , il avait beaucoup d'argent sur différents compte ) , et que ma mère était usufruitière de tout l'argent ... mais dans ma famille ( oncle /tante ) ils ne comprennent pas car mes parents été marié sous la séparation des biens ...de plus ma mère dit à la famille ( que je ne fréquentais plus non plus à l'époque ) que j'avais renoncé à ma part d'héritage ...ce qui est faux puisqu'on m a rien proposé ...je me demande si on ne m'aurait pas fait un mauvais tour en attendant aussi longtemps pour me contacter ...
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?
merci à l'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 03/08/2017 à 14:49
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est auprès du notaire en charge de la succession qu'il faut vous renseigner.

windelle, Somme, Posté le 03/08/2017 à 22:37
4 message(s), Inscription le 03/08/2017
j ai bien essayé mais il ne répond pas à mes questions car il est aussi le notaire de ma mère ... bref j ai perdu confiance dans ses réponses ...

morobar, Vendée, Posté le 04/08/2017 à 08:43
8017 message(s), Inscription le 09/11/2015
En tout état de cause vous devez être en possession de l'état liquidatif de la succession comme des documents déposés au fisc.
SI ce n'est pas le cas, il va falloir adresser un dossier complet sur vos interrogations à la chambre départementale des notaires pour obtenir satisfaction.

windelle, Somme, Posté le 04/08/2017 à 09:24
4 message(s), Inscription le 03/08/2017
merci pour vos réponses ... je ne sais pas si je vais me lancer dans la bataille ...je voulais juste savoir qui était le véritable héritier à la mort de mon père ...ma mère est très attachée à l argent ...donc je ne serai pas étonnée qu elle est tout tenté pour tout garder ... j ai quelques exemple autour de moi qui me laisse penser que mon histoire n'est pas claire .Une amie notamment s'est retrouvé dans le même cas de figure et c'est elle qui a décidé de donner l'usufruit à sa mère ...moi on ne l'a imposé ...d'ou mon interrogation ... ou alors peut-être que les lois ont changé ...? bref je vais devoir aller voir un avocat si je veux en savoir plus j ai l impression ...merci à tous .

amatjuris, Posté le 04/08/2017 à 10:38
9428 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre mère a l'usufruit des biens de votre père comme vous l'indiquez, vous n'êtes que nu-propriétaire comme le notaire vous l'a indiqué.
cela fait sans doute suite à une donation au dernier vivant faite entre les époux, donation qui s'impose à vous ou de l'option successorale choisie par votre mère.
mais vous êtes héritier réservataire de votre père, à ce titre, le notaire doit vous contacter pour signer la succession de votre père.
votre mère ayant l'usufruit des valeurs mobilières (argent, placement) peut disposer comme elle l'entend de ses sommes, à charge de vous restituer l'équivalent à son décès, ce qui est très aléatoire.
je vous conseille effectivement de voir un avocat spécialisé en droit de la famille.
salutations

windelle, Somme, Posté le 04/08/2017 à 12:41
4 message(s), Inscription le 03/08/2017
merci de ta réponse Amatjuris . Mon père est mort d'une crise cardiaque dans son lit , ce qui a surpris tout le monde ...donc mort brutale . Mes parents ne s'entendaient plus depuis de nombreuses années ...un mariage de façade en quelques sortes . Le notaire m'a bien précisé qu'il n y avait aucun testament et à aucun moment j ai entendu parlé de donation au dernier vivant ...j'ai signé la succession 8 mois après la mort de mon père ( j'avoue ma méconnaissance sur le sujet , j ai peut-être un peu trop fait confiance ..sans m'interroger )...mais je me demande si ce n'était pas à moi de prendre la décision de laisser l'usufruit à ma mère ...là on me l'a imposé en me disant que c'était la loi...bref plusieurs détails me mettent des interrogations ...comme la secrétaire à qui j avais demandé au téléphone si le jour de ma venue à l'étude je devais prendre certaine décision importante ...elle m'a répondu qu'il était d'usage de laisser l'usufruit au dernier vivant ....pourquoi me répondre cela si je n ai aucun avis décisionnaire ...
merci de vos avis et connaissances.

amatjuris, Posté le 04/08/2017 à 14:02
9428 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le conjoint survivant (en présence d'enfants communs)a le choix entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité de la succession en usufruit.
donc votre mère avait tout a fait le droit d'opter pour la totalité de la succession en usufruit sans vous demander votre avis.
salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]