Successions - nouveau testament

Sujet vu 245 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 11:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maliot v, Posté le 08/01/2018 à 11:32
1 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

Est-il possible de faire un nouveau testament pour mettre ma nouvelle femme en usufruit sur un bien immobilier alors que la succession de celui-ci n'est pas signé par les enfants de mon épouse décédée il y aura 3 ans en avril.

La succession me donne l'usufruit de l'intégralité de la maison et les 3 filles de ma précédente femme en nue-propriété de 50 % du bien immobilier.

D'autre part, mon notaire me dit que si elles ne signent pas il leur facturera des honoraires supplémentaires à hauteur de la moitié des frais des actes rédigés mais non signés, peut-il faire cela ?

Je vous remercie tous et toutes pour vos réponses.

Bonne journée

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pragma, Savoie, Posté le 08/01/2018 à 21:18
4115 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Je suppose que vous détenez donc 50% de la maison en propriéte... Vous pouvez léguer l'usufruit de ces 50% seulement car à votre dispartion, l'usufruit que vous avez reçu de votre épouse s'éteindra.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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