Succession patrimoine pour enfant mineure

Bonjour,

Suite au décès du papa de ma fille mineure âgée de 16 ans, et suite à des différents avec les parents du défunt, (le papa avait des problèmes d'alcool et ma fille face à certaines violences verbales et par peur elle a voulu cesser temporairement les dvh de son papa).

Malheureusement le papa est décédé depuis peu, et les grands-parents lui ont interdit et recommandé de ne pas assisté aux funérailles. Cela à été très dur pour elle. Ils ont pris en charge tous les frais d'obsèques sans que l'on ai le droit de regard sur les dépenses. Il y a une facture à leur nom mais ils n'ont payé que 1.400 € (avec l'aide de assurance décès de la CMIP du papa) sur un total de 6.000 €. Ma fille est unique héritière. Ils ont remis le reste au notaire qui gère la succession afin que le solde soit honoré par l'enfant. Voila un peu le plus gros de la situation.

Je voudrais une aide de votre part, un conseil en fait, concernant un capital décès (PROBTP) souscrit par le papa (les bénéficiaires sont le conjoint ou l'enfant prioritairement et ensuite des descendants) et Le notaire ne comprenant pas pourquoi nous n'étions pas contacté par cette assurance pour les ayants droits, sur sa demande j'ai appelé l'assurance. Et j'apprends que un capital décès a été versé aux parents du défunt qui n'ont pas mentionné que leur fils avait une fille. Donc je dois faire un courrier pour faire valoir les droits de ce capital à ma fille et qu'il y ai réparation et remboursement. Mais ma question est : Y a t'il un recours pour réparation de cet acte, puis je porté plainte contre les parents de cet acte irrespectueux ?

Je suis révoltée et attristée de cet acte à l'insu de leur petite fille. Pouvez vous m'aider ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

L'héritière étant mineure, elle a droit à l'aide juridictionnelle totale. Voyez le greffe du tribunal car il va falloir assigner les grands parents pour qu'ils remboursent le capital à leur petite fille. Cela s'appelle "la répétition de l'indû".

De plus, ils sont aussi passibles de "falsification de documents administratifs en vue de s'approprier une somme à laquelle ils n'avaient pas droit, c'est de l'escroquerie et cela relève du tribunal correctionnel. Voyez donc un notaire et votre avocat.

Merci beaucoup

Oui, agissez ! Courage

Ne pas hésiter à contacter ProBTP car cette caisse a été imprudente en versant le capital décès sans s'assurer des droits.
En effet la souscription suppose l'indication de bénéficiaires, et ce sont les seuls qui peuvent recevoir le capital.

Merci pour vos conseils. Pro btp m'ont informé que ma fille avait des droits, c'était une évidence et qu'ils allaient se rapprocher des parents pour certainement récupérer le capital. Je leur ai demandé de m'expliquer ce malentendu, ils m'ont dit qu'ils se référaient à la prescription et si le contrat n'était pas mis à jour par le salarié ils n'y pouvaient rien, en fait ils n'ont pas fait d'erreur. Je pense qu'ils auront les bons arguments afin de récupérer le capital versé aux parents.