Succession parent inconnu

Sujet vu 971 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/17 à 14:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Zepoulp, Gironde, Posté le 17/05/2017 à 14:29
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
Bonjour,
je viens d'être mis au courant du décès de mon père que je n'ai pas connu (plus de nouvelles depuis 20ans j'avais 4 ans quand il est parti)
je suis son seul héritier (il m'a reconnu)
j'ai été contacté par un généalogiste mandaté par un notaire que je ne connais pas(recherche d'héritiers) qui souhaite me vendre un contrat d'exclusivité (rémunéré au pourcentage des actifs certainement)
1-je souhaite passer par notaire directement comment le trouver sans appeler tous ceux de la région
2-je n'ai pas de contacts avec la famille (qui certainement voit d'un mauvais œil l'arrivée du "fils prodigue")
3-j'ai le cas d'une amie qui a eu de mauvaises expériences de notaires mal intentionnés de mèche avec la famille de son conjoint défunt lors de succession; je crains le même scénario
4-dois je passer par un notaire de mon choix qui traiterait avec celui en charge de l'affaire par la famille qui défendrait mieux mes intérêts (si j'en ai d'ailleurs...)?
5-comment connaître actif/passif (grossièrement)
Comment aborder l'affaire le plus intelligemment ?
merci pour vos conseils

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pragma, Hérault, Posté le 17/05/2017 à 14:40
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
IL est vrai qu'un généalogiste fait un travail pour vous retrouver et doit à juste titre être rémunéré.
Pour trouver un notaire, renseignez vous auprès de la chambre départementale.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Zepoulp, Gironde, Posté le 17/05/2017 à 15:41
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
merci
que se passe-t-il si je prends un notaire en plus du notaire qui a été désigné par la famille ?

amatjuris, Posté le 17/05/2017 à 17:38
9154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez prendre un autre notaire mais il est possible qu'il vous demande une avance puisque vous n'avez aucune idée de l'importance de la succession.
comme pragma, il est normal que le généalogiste qui a fait le travail demandé par le notaire, soit rémunéré sur la part de succession que vous allez recevoir.
dès l'instant ou le généalogiste a été mandaté par le notaire, il sera payé par la succession que vous soyez d'accord ou pas.
salutations

Zepoulp, Gironde, Posté le 18/05/2017 à 08:01
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
certes, cependant le pourcentage doit être raisonnable et les frais engagés clairement mentionnés...j'attends le contrat pour voir
sur certains forum les gens se plaignent d'avoir eu à régler 40 à 50 % de l'actif reçu, après déduction du passif, des droits de mutation, des frais de recherche et de règlement...je trouve que c'est tout simplement exorbitant

amatjuris, Posté le 18/05/2017 à 09:02
9154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
les gens se plaignent toujours quand ils doivent payer des droits de successions au trésor public ou des émoluments à leur notaire.

Zepoulp, Gironde, Posté le 18/05/2017 à 09:48
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
admettons qu'au final tout cumulés je reçoive près de 200000 eur à la succession
une fois les droits payés il reste 180000 à la louche
je dois reverser au généalogiste 80000
il reste 100000
je trouve que ça reste salé comme note...non ?
vous avez soulevé quelque chose qui reste ambigu pour moi...effectivement, tout travail mérite salaire, mais la mise en action du généalogiste a été faite par le notaire
il serait judicieux que ce soit le notaire qui rémunère le généalogiste vu qu'il sous traite le travail pour retrouver l'héritier point barre...
l'héritier doit pouvoir ensuite pouvoir conserver le choix de souscrire ou non à un contrat rémunéré à 35-40%HT des actifs restants s'il le souhaite afin de s'affranchir des démarches ou des risques de dettes

amatjuris, Posté le 18/05/2017 à 13:58
9154 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
100000 € c'est mieux que zéro si le notaire n'avait pas demandé à un généalogiste de vous retrouver.
quand il travaille sur une succession, le notaire est rémunéré par cette succession car les notaires ne sont pas des fonctionnaires rémunérés par l'état, les notaires sont payés par leurs clients.
quand une succession n'est réclamée par personne ou que les héritiers soient inconnus, le notaire peut déclarer cette succession vacante.

Zepoulp, Gironde, Posté le 18/05/2017 à 20:35
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
honnêtement....filiation directe, reconnu par le père; 124 km me séparent de son domicile...une simple consultation d'état civil pour me retrouver; y avait-il besoin d'un généalogiste pour cela ?
je ne suis pas l'arrière-arrière cousin de la tante partie aux Amériques...
cependant nous sortons du sujet...ok le généalogiste m'a retrouvé, très bien qu'il envoie la facture au notaire et cela fera partie des frais de recherche...
je ne suis pas obligé de souscrire au contrat que le généalogiste me proposera et perdre entre 35 et 50%..? mon problème reste de trouver le notaire qui l'a mandaté...j'ai envoyé ce jour une demande auprès de la chambre des notaires pour qu'ils demandent par mail à tous les notaires si la succession est chez l'un d'entre eux mais cela risque de prendre du temps

pragma, Hérault, Posté le 18/05/2017 à 21:31
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Où avez vous eu cette information de 35-50%?
Cela peut être le cas sur une petite succession, mais si e montant est important, il faut négocier un plafond pour la rémunération.

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Zepoulp, Gironde, Posté le 19/05/2017 à 08:03
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
oui je me suis mal exprimé...50% correspondrait à une petite somme et 15-20% à une grosse somme...le pourcentage diminue avec l'importance des actifs

Zepoulp, Gironde, Posté le 24/05/2017 à 17:09
8 message(s), Inscription le 17/05/2017
bonjour,
j'ai mené mon enquête depuis ces jours derniers
j'ai une une liste de notaires potentiels qui pourraient être chargés de la succession (6-8) et la probabilité qu'il figure dans cette liste est de 100%
j'ai l'acte de décès, le livret de famille et l'acte de naissance prouvant la filiation
je voudrait m'adresser par LRAR à tous les notaires en question, je vais forcément tomber sur le bon...
répondre au généalogiste en LRAR que compte tenu des éléments dont je dispose un contrat de révélation est inutile et je ne signerai pas;
qu'il peut se faire rémunérer sa prestation de recherche par le notaire qui répercutera ses frais sur la succession (et non pas se faire rémunérer par un salaire de footballeur-ça je ne le mets pas dans le courrier)
que pensez-vous de ma démarche ?

stopspol, Posté le 04/10/2017 à 22:32
6 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour,

Vous trouverez des réponses à vos questions sur les généqalogistes prof. sur le site www.contrat-revelation-succession.com
Il faut s'accrocher car la lecture est ardue mais cela en vaut la peine.

Stopspol


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