Succession donation au dernier vivant successif

Sujet vu 470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/17 à 02:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


AZZA, Gironde, Posté le 28/12/2017 à 02:28
1 message(s), Inscription le 27/09/2017
Bonjour,
Mon époux est décédé après son père et m'a fait une donation au dernier vivant (mariage communauté avec deux enfants). J'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Ma belle-mère vivante a également une donation au dernier vivant (mariage communauté) et a opté pour 100% usufruit.
Qui hérite de la part de mon beau-père et de la part de ma belle-mère, et ce, dans quelles proportions ?
Cordialement,

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amatjuris, Posté le 28/12/2017 à 10:43
9564 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les héritiers de votre beau-père sont sa veuve qui reçoit la totalité de l'usufruit du patrimoine de son défunt mari, les enfants du défunt recevant la nue-propriété, si un des enfants est décédé, ce sont ses enfants, qui héritent par représentation du père décédé.
le mariage étant dissous par le décès d'un époux, vous n'êtes pas héritière de votre ex-beau-père.
salutations

Notaireweb, Isère, Posté le 04/01/2018 à 01:03
1 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonsoir,
Votre mari étant décédé après son père, il a hérité d'une partie du patrimoine de son père. Sur cette partie du patrimoine de son père qui fera partie du la succession de votre époux, vous héritez, vous, selon votre option d'1/4 en PP et 3/4 en usufruit.
Concernant votre belle-mère, ses héritiers sont ses enfants vivants ou représentés (petits-enfants), vous ne serez pas concernée.


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