Succession en cas de décès du chef de famille

Sujet vu 315 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/17 à 22:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Jmo 38, Isère, Posté le 24/11/2017 à 22:49
2 message(s), Inscription le 24/11/2017
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la séparation de biens et au dernier vivant. J'ai 1 enfant et ma femme avait 3 enfants à notre mariage. J'ai élevé les 4 enfants comme si c'était les miens. Notre bien principal est notre maison. Que se passe-t'il si je décède le premier pour les enfants et ma femme ?
Et si c'est ma femme en premier ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 25/11/2017 à 08:23
11273 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que la maison appartient à vous 2, les époux, à raison de 50 % chacun.

Vous décédez, voici comment est réparti votre héritage :
celui-ci comprendra donc 50 % de la valeur, à dire d'expert, de votre maison, en l'absence d'un testament votre enfant à vous, héritera des 50 % de votre part, les enfants de votre femme n'ont droit à rien sur cette part,
Si c'est votre femme qui décède la première, toujours en l'absence de testament, ce sont ses 4 enfants qui héritent des 50 % de la maison.

Votre notaire vous expliquera tout ça en détail car nous ne connaissons pas l'intégralité de votre dossier notamment ce que vous voulez dire par "et au dernier vivant" ?

amatjuris, Posté le 25/11/2017 à 10:25
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
comme jmo38 est marié sous le régime de la séparation de biens et que les époux se sont faits une donation au dernier vivant dont on ignore la teneur, difficile de donner une réponse pertinente.
salutations

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 25/11/2017 à 10:47
1009 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
notamment ce que vous voulez dire par "et au dernier vivant" ?


Dans 90% des cas, il s'agit d'une donation entre époux au dernier vivant que conseillaient systématiquement les notaires .
Garantissant l'usufruit total du survivant sur la résidence principale.

pragma, Hérault, Posté le 25/11/2017 à 16:11
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Pour compléter ce que dit Tisuisse, les enfants n'hériteront que de la nue-propriété, grâce à la donation au denier vivant, sachant que le survivant opterait pour l'usufruit viager (usage à vie) des 50% composant la succession et resterait propriétaire de sa moitié.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Jmo 38, Isère, Posté le 25/11/2017 à 16:56
2 message(s), Inscription le 24/11/2017
Merci à vous trois pour ces réponses claires


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