Succession bloquée à cause d'un héritier taisant.

Sujet vu 470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/17 à 13:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Loubassane, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2017 à 13:39
5 message(s), Inscription le 07/10/2017
Bonjour,
Nous sommes un fratrie de 3 : une sœur et deux frères.
Nos deux parents sont décédés.
Nous hériterons de l'argent des comptes bancaires et d'une maison de village (vétuste).
La succession est ouverte depuis plus de huit mois.
Le notaire a établi l'acte de notoriété que nous avons tous signée, mais depuis, notre sœur ne répond plus, ni au téléphone, ni aux courriers.
Nous lui avons fait savoir par lettre RAR que nous ne voulons pas rester en indivision pour la maison, nous avons aussi avisé le notaire par lettre, de cette décision.
Le notaire nous dit qu'il n'a pas pouvoir pour obliger notre sœur à répondre à ses courriers ou à se présenter à son office.
Notre sœur n'a pas répondu si elle acceptait ou non sa part d'héritage, même si nous n'avons aucun doute là-dessus (elle a emporté pratiquement tous les meubles et effets personnels de nos parents).
Avant d'entamer une procédure judiciaire, on nous a conseillé de mandater un huissier pour la sommer à opter.
- Cette sommation doit elle être revêtir une certaine forme pour être valide ?
- Combien coûte une telle prestation ?
- L'huissier peut il se présenter sur son lieu de travail ?
Merci de vos réponses et de votre attention.
Loubassane.

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pragma, Hérault, Posté le 07/10/2017 à 16:58
3960 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
En vertu de l’article 771 du Code civil, un avocat peut rédiger une sommation d’opter, car en effet, un certain formalisme doit être respecté pour être valide en cas de contentieux. Il ne pourra être remis à la personne concernée que par voie d’huissier. À défaut de réponse de la part de l’héritier dans les délais (2mois?), il sera considéré comme ayant accepté la succession.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Loubassane, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/10/2017 à 18:27
5 message(s), Inscription le 07/10/2017
Bonjour pragma et merci pour votre réponse.


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