Succession : argent liquide en indivision

Sujet vu 499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/17 à 18:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wowugosu, Doubs, Posté le 16/09/2017 à 18:53
2 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour,

Il y a cinq ans ma grand mère est décédée et mon père ainsi que mon oncle ont hérité d'une ferme ainsi que des ses terrains, ainsi que d'argent liquide placé sur un compte (les terrains sont loués et rapportent des fermages chaque mois sur le compte courant).

Mon père et mon oncle n'entretiennent pas de bonnes relations et leur situation financière est radicalement différente. Mon père est en difficulté financière et souhaiterait, depuis le départ, obtenir la moitié de l'argent liquide qui se trouve sur le compte mais cela est apparemment impossible puisque l'ensemble de l'héritage est en indivision et mon oncle souhaite que cet argent reste sur le compte.

Je n'ai aucune connaissance en ce qui concerne le droit des successions mais cela me semble étrange que mon père ne puisse pas obtenir sa part de l'héritage, au moins en ce qui concerne l'argent liquide. Est-ce qu'il existe un moyen pour mon père d'obtenir cet argent ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

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Tisuisse, Posté le 17/09/2017 à 09:28
11275 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'en pense le notaire chargé de la succession ?
Si ce notaire est celui qui a été choisi par votre oncle, votre père a parfaitement le droit de désigner son propre notaire. Le coût ne sera pas plus élevé car les notaires devront se partager ce coût.

pragma, Hérault, Posté le 17/09/2017 à 13:52
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Apparemment le problème n'est plus de régler la succession, mais de sortir d'une indivision.
Votre (nouveau) notaire peut faire un constat de désaccord qui permettra la saisie du tribunal.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

wowugosu, Doubs, Posté le 17/09/2017 à 13:55
2 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour Tisuisse et pragma et merci pour vos réponses,

Si je comprends bien, il suffit de notifier le désaccord auprès du notaire pour pouvoir saisir un tribunal ?

Par ailleurs, y aurait-il un intérêt particulier à ce que mon père change de notaire dans cette situation ?

Sur quels critères le tribunal va t-il décider si l'argent du compte en banque est "divisible" ou non ?

Merci par avance pour vos réponse,

Bonne journée

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 18:25
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le tribunal va surtout examiner l'origine de la controverse, le notaire ne pouvant bloquer les fonds qu'en cas de contestation sur les modalités de partage (contestation portant sur les % de répartition).
A mon avis le recours à un autre notaire parait moins dispendieux que la saisine du TGI.


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