Une succession de 1961 pas versee aux héritiers

Publié par

BONJOUR marque de politesse [smile4]

En faisant des recherches genealogiques je suis tombé sur la succession de mon arrière grand père maternel décédé en 1949
Cette succession à duré jusqu'en 1961 et les héritier non jamais touché leur part . Je précise que ma mère était l'aînée de 6 enfants places à l'assistance publique en 1940. J'ai tout le dossier du suivi de l'assistance publique qui en 1961 navait pas encore récupéré la part des enfants devenus majeurs rt n'a donc pas poursuivi aupres dgu notaire.
Jai contacté le successeur du notaire de l'époque qui n'est autre que son petit fils, ainsi que la chambre des notaires jai pu me faire donner l'état liquidatif de 1956 puis par les archives du tribunal de nanterre un jugement d'homologation de 1958.
Jai contacté une etude généalogiste je leur ai donné un dossier de 70 pages environ leur avocat me dit que malgré les preuvew que jai dans ce dossier on ne peut plus rien demander.. il y a prescription!!

Y a t il quelqu'un parmi vous qui pourrait me donner une eventuelle piste afin de faire ouvrir une enquête pour savoir ou est passer l'argent de la succession. .sachant que j'ai 2 tantes vivantes 82 et 84 ans

Merci d'avance.
Jacqueline

Publié par

Bsr,
La prescription est de trente ans je crois, mais dans un cas comme le vôtre, un entretien avec un avocat spécialisé serait intéressant,

Publié par

Bonjour et merci Pragma pour votre réponse. J'ai envoyé un epais dossier à l'étude généalogiste qui m'a dirigé vers leur avocat celui ci me demande 500 euros pour etudier mon dossier. Et me dit qu'il est pratiquement impossible de faire valoir le détournement ou l'escroquerie par le biais du notaire. Cest ma conviction au regard de ce dossier. Merci encore. Jacqueline