Sommation d'opter dans une succession, l'huissier ne connait pas

Sujet vu 370 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/17 à 14:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Loubassane, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2017 à 14:17
5 message(s), Inscription le 07/10/2017
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession bloquée à cause d'un co-héritier taisant, j'ai contacté un huissier pour une "sommation d'opter" (art. 771 du Code Civil).

L'huissier qui n'avait pas l'air d'être au courant de cette formalité, m'a répondu qu'il ne pouvait pas agir sans un ordre du notaire, alors que le notaire me dit que ça n'est pas à lui d'agir.

Merci d'avance de me donner votre avis.

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