Soeur et appart des parents à leur décès

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Bonjour,

Mes parents sont décédés (père en août 2014, mère en mai 2015), j'ai une sœur.

Il n'y a quasiment pas d'actif en banque, pas d'héritage.
3 ans avant leur décès, mes parents vendent leur petite maison, pour se rapprocher de ma sœur (accord de tout le monde sur l'intérêt de la chose).

Pour racheter un petit appartement à Fréjus, il manque une somme, c'est ma sœur qui fournit ce qui manque, mes parents occupent l'appartement plus ou moins gratuitement (payent les charges).

Budget à l'époque: 120.000 € fournis par mes parents, 60.000 € ajoutés par ma sœur.
L'appartement est mis au nom d'une SCI dont ma sœur est gérante majoritaire, mes parents ne sont d'ailleurs même pas allé chez le notaire et leur nom n'apparaît pas sur les actes.

Ma sœur divorce il y a un an, la SCI est partagée entre elle et son ex., elle garde sa villa à Saint-Raphael, lui garde tout le reste, elle reste gérante majoritaire de la SCI, les biens ne sont pas encore vendus.

A part la villa, ma sœur n'a pas de revenus, elle est quasi insolvable.

Depuis 9 mois, on ne se parle plus car elle ne veut pas réintégrer l'appartement dans la succession. Je ne veux pas lui envoyer à terme des huissiers, mais simplement qu'elle réintègre officiellement les sommes dans le bilan de la succession et reconnaisse sa dette. Que peut-on faire et quel est le délai de prescription ?

Merci de votre avis:

JMN

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si j'ai bien compris, l'appartement appartient à la SCI. Au décès de vos parents, leurs parts dans la SCI sont donc entrées dans la succession. Ce n'est pas l'appartement en lui même qui entre dans la succession, mais les parts de SCI.