Renonciation à succession

Sujet vu 639 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/17 à 17:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


adrius, Var, Posté le 18/10/2017 à 17:02
6 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,
J'ai renoncé à la succession de mon oncle et fais les formalités au TGI.
Le notaire chargé de sa succession m'avait assuré que je pouvais renoncer, mais aujourd'hui il a chargé d'avis.
J’ai consulté d’autres notaires, leur avis diverge. Je ne sais plus que penser.
Pour remettre en cause ma renonciation ne faut-il pas que les autres héritiers le prouvent et m'assignent au tribunat ?
Merci pour toute réponse

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pragma, Hérault, Posté le 19/10/2017 à 00:22
3867 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Merci de preciser en terme de dates...
Qui sont les autres héritiers ?

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

adrius, Var, Posté le 19/10/2017 à 09:27
6 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,
Merci de vous intéresser à ma situation.
Mon oncle est décédé en janvier 2010.
Ses héritiers sont tous de même rang, des cousins germains.
J'ai fait ma renonciation en 2015.

amatjuris, Posté le 19/10/2017 à 10:58
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous avez renoncé à la succession au greffe du tribunal dans les règles, quel motif vous donne le notaire pour vous dire, 2 ans après, que cette renonciation ne serait pas valable ?
avez-vous fait des actes d'héritiers comme récupérer des affaires du défunt ?
Salutations

adrius, Var, Posté le 19/10/2017 à 11:20
6 message(s), Inscription le 01/10/2017
Bonjour,
J'ai signé avec les autres cohéritiers « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire le solde des avoirs de la défunte. Je n'ai perçu aucune somme, il n'y a pas transfert de patrimoine.

biasotto, Posté le 02/11/2017 à 16:22
1 message(s), Inscription le 02/11/2017
bonjour

voila mon cas.

je me suis occupé de ma voisine depuis des années, elle avais une entière confiance en moi et m'apprécié énormément, me sollicité toujours ,cette dame a perdu son mari et n'avait pas d'enfant, elle m'a laissé pensé que je serais héritier de quelques choses, pas des biens mais de son argent, mais ne me la jamais dit ouvertement.
est ce que, si elle m'a fait un testament combien de temps le notaire a t'il pour me mettre au courant, j'espère que vous avez compris mon cas

cordialement

pragma, Hérault, Posté le 08/11/2017 à 00:22
3867 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Comme disait Fernand Raynaud.."un certains temps".
Hors plaisanterie, cela dépend de son information sur le décès et l'existence d'un testament, ainsi que de sa diligence .
Il dispose de 6 mois pour déposer fiscalement la succession avec le règlement des droits qui s'élèveront à 60% le cas échéant.


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http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/l-ouverture-d-un-testament-et-ses-suites...-869.html

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