Refus d'une donation partage 8 ans après signatures

Sujet vu 596 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 16:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Charlie73, Savoie, Posté le 07/09/2017 à 16:27
1 message(s), Inscription le 07/09/2017
Bonjour,

mon père a fait une donation partage il y a quelques années où il partagé ses biens entre ma soeur et mon frère. Nous l'avons tous les 3 signés à l'époque.

Aujourd'hui, je ne souhaite plus bénéficier de cette donation (en l'occurrence une maison).
Est-il possible de modifier cette donation avec l'accord de ma famille ? Comment procéder ?
Je ne souhaite hériter de rien en fait.
Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 05/10/2017 à 10:29
3870 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Une donation partage est irrévocable, mais je vous conseille de lire ceci
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-contestation-donation-partage-apres-16311.htm

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]