Quelles personnes de la famille autorisées lors d'une succession?

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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai cherché une référence au sein du Code civil ou dans un texte issu de la jurisprudence aux chapitres portant sur l'héritage et la succession concernant les personnes autorisées lors de la présentation, de l'explication et de l'exécution de la succession.

J'ignore s'il y a un vide juridique sur la question suivante : en cas de décès des deux parents ou grands-parents, quelles sont les personnes de la famille à être autorisées à participer aux étapes de succession ?
- Uniquement les descendants directs des défunts à savoir enfants et petits-enfants ? Ou les conjoints des descendants directs - oncles ou tantes voire conjoints des cousins et cousines - peuvent être de la partie ?

D'autre part, à la question suivante :
- Est-il possible sous réserve de la formulation écrite ou orale auprès du notaire (est-elle la personne compétente pour accéder à cette demande ?) d'un ou plusieurs descendants d'interdire la présence des dits conjoints des autres descendants directs aussi bien frères et soeurs ou cousins et cousines germains (entendus issus de l'union des parents ou des grands-parents concernés) lors des étapes de la succession et ne reste dès lors qu'uniquement les descendants directs ?

Ces paragraphes du Code Civil ou/et de la jurisprudence existent-ils ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous aurez accepté de consacrer à cette problématique et vous souhaitant une bonne fin de journée.

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amajuris Modérateur

bonjour,
les articles 734 et suivants du code civil définissent l'ordre des héritiers:
l'article 734 indique:
" En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants."

vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2529

un héritier peut exiger que seuls les héritiers assistent aux rendez-vous avec le notaire en charge de la succession.

salutations

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Bonjour,
les personnes autorisées
Autorisées à quoi donc ?
Si les décédés ont des enfants, eux seuls sont héritiers.
Quand il y a des frères et/ou sœurs en situation d'héritiers présomptifs, les cousins restent chez eux.
S'il s'agit de dire que le conjoint de votre bien cher frère n'a pas le droit de rentrer dans l'étude pour écouter le notaire, dites le franchement.