Quart succession revenant au conjoint

Sujet vu 408 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/17 à 09:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jamalo, Charente-Maritime, Posté le 07/11/2017 à 09:32
4 message(s), Inscription le 01/10/2017
BONJOUR marque de politesse

Marié mais pas d'enfant en commun , par contre chacun des enfants d'unions précédente.
D'un commun accord comment pouvons nous annuler ce droit au quart de la succession donné automatiquement au survivant si les enfants ne sont pas issus du couple ?
Jamalo

MERCI marque de politesse

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morobar, Vendée, Posté le 07/11/2017 à 16:20
8283 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
En principe les pactes sur succession future sont interdits, il va donc falloir consulter un notaire pour examiner la situation, vos souhaits, les avantages et inconvénients de chacune des formules possibles.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2017 à 16:32
12532 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
D'un commun accord comment pouvons nous annuler ce droit au quart de la succession donné automatiquement au survivant si les enfants ne sont pas issus du couple ?

Que voudriez-vous faire exactement ?
Priver l'époux survivant de tout héritage ? C'est possible par testament lorsqu'il y a des enfants...

pragma, Savoie, Posté le 07/11/2017 à 17:58
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les enfants sont des héritiers réservataires.
Soit Le conjoint peut simplement refuser la succession.
Soit par testament léguant la quotité disponible aux enfants, il peut ne rien recevoir.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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