Procédure succession au décès de notre mére

Sujet vu 505 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/17 à 11:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yvan le terrible, Pas-de-Calais, Posté le 18/09/2017 à 11:23
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
Bonjour

Suite au parti pris du premier notaire dans notre affaire moi et mon frère avons effectués le changement de notaire contre notre soeur qui a bénéficié d'une autorisation pour la gestion des comptes de la famille après le décès de notre père le 19 Avril 1980 accompagne d'un acte notarié le 1 Juillet 1980 et suivi du décès de notre mère le 20 Janvier 2017,je souhaite savoir si le notaire dans la procédure d'une succession a le droit de mettre sous séquestre la part d'argent liquide(caisse d'épargne ,etc) de notre soeur,qui semble s'etre servi et avoir en plus revendu un véhicule après le décès sans l'accord des autres héritiers .(pour le moment l'immeuble n'est pas vendu)

Vous en remerciant par avance

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morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 12:00
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
qui a bénéficié d'une autorisation pour la gestion des comptes de la famille après le décès de notre père le 19 Avril 1980

Cette autorisation dont on ignore en quoi cela consiste n'est pas tombée du ciel.
Citation :
si le notaire dans la procédure d'une succession a le droit de mettre sous séquestre la part d'argent liquide(caisse d'épargne ,etc) de notre soeur

SI le partage est établi mais controversé, le notaire va bloquer l'intégralité des disponibilités et pas seulement la peur de votre sœur bien aimée.
Citation :
en plus revendu un véhicule après le décès sans l'accord des autres héritiers

C'est un recel d'héritage avec en sus un faux au niveau de sa capacité à établir et signer le certificat de cession.

yvan le terrible, Pas-de-Calais, Posté le 18/09/2017 à 12:33
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
Bonjour

Normalement depuis 2010 mais nous avons retrouvé des talons de carnets de chèque et des relevés bancaires de 2005 jusqu'a 2007 avec l'écriture de notre soeur (moi meme) car les relévés bancaires ont disparus comme par enchantement jusqu'au décès de ma mére

Merci beaucoup et dans l'attente
La majorité est elle obligatoire pour procéder à la poursuite de la procédure d'une succession

1 :en argent liquide sur le compte bancaire et les livrets

2 :propriété immobilière

Merci

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 14:30
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vos propos sont hélas incompréhensibles.

jos38, Isère, Posté le 18/09/2017 à 15:52
801 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. quoi depuis 2010? votre mère a-t'elle donné procuration à votre sœur pour gérer ses comptes ? (peut-être était-elle la plus près?)

yvan le terrible, Pas-de-Calais, Posté le 18/09/2017 à 16:21
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
Bonjour
Notre soeur a le pouvoir de notre mére depuis 2010 a son entrée à l'hopital départemental et ensuite à la maison de retraite sans notre accord
Nous avons retrouvé des talons de carnets de chèque jusqu'en 2007 avec son écriture et stipulé (moi-meme)
Mais depuis 2008 jusqu'a maintenant,il est impossible de récupérer les justificatifs bancaires ainsi que les factures ,etc...
Par ailleur je voudrais savoir si l'argent liquide sur les comptes bancaires,les livrets et les titres peut etre partagé avant la vente de la maison
Merci d'avance

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 17:59
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Votre mère n'avait pas besoin de votre accord pour donner procuration.
Ce qui est terrible est que personne à part votre sœur ne se soit occupé de cette mère.
S'il n'y a pas de contestation sur les modalités de répartition, le notaire peut procéder au partage des liquidités disponibles.

jos38, Isère, Posté le 18/09/2017 à 18:11
801 message(s), Inscription le 21/12/2015
re. les talons de chèques que vous avez retrouvés marqués "moi-même" peuvent tout à fait correspondre à des retraits d'espèces à la banque pour votre mère (qui n'avait sans doute pas de carte bleue) et ne prouvent pas un détournement d'argent au profit de votre sœur. de plus, celle-ci ayant procuration depuis 2010 alors que ces talons datent d'avant, ces chèques ont dû être signés par votre mère.

jos38, Isère, Posté le 18/09/2017 à 18:41
801 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. votre mère a été en maison de retraite après l'hôpital en 2010, certainement plus assez malade pour rester hospitalisée et plus assez autonome pour rester chez elle. une place en maison coûtant entre 2000 et 3000€ par mois, les enfants sont obligés de payer si la retraitée n'a pas les moyens. vous n'avez pas été contactés en ce sens, donc les comptes de votre mère étaient suffisamment approvisionnés pour régler toutes les dépenses. votre sœur a apparemment bien géré tout cela

yvan le terrible, Pas-de-Calais, Posté le 18/09/2017 à 18:52
4 message(s), Inscription le 18/09/2017
IL m'est agréable de vous répondre sans pleurer:
1)que ma mère a pris le temps de bien vivre ,de voyager; à Venise,aux Baléares,dans le concorde etc...
en dépensant le pognon que j'ai gagné en grosse partie.(pognon que je ne reverrais jamais puisqu'elle a encaissé et dilapidé le montant colossal équivalent à une habitation pour mon transfert).J'avais 18 ans et mineur a cette époque,il fallait 21 ans en 1964 pour etre majeur .Tout cela ,m'avoir mis à la porte de la maison sans rien et de plus elle a mit mon frère a la porte a 18 ans aussi .(elle n'aimait pas les garcons ).
2)Ma soeur lui a certainement donné un bon coup de main pour dépenser avec ses enfantsl'argent de ma mère.Les notres...rien de rien.
3)Heureusement,il y a un bon dieu et si vous voulez,j'ai de quoi écrire 3 ou 4 livres mais je ne vais pas perdre mon temps et je ne suis pas dans le besoin pour pleurer
Dans l'attente,pour un dernier conseil merci

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 19:00
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
en dépensant le pognon que j'ai gagné en grosse partie.(pognon que je ne reverrais jamais puisqu'elle a encaissé et dilapidé le montant colossal équivalent à une habitation pour mon transfert

Soit c'est son argent et elle en fait ce qu'elle veut, soit c'est le vôtre et on se demande comment elle a pu le récupérer pendant toutes ces années.


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