Plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable

Sujet vu 499 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/17 à 09:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Pavel81, Tarn, Posté le 03/09/2017 à 09:39
5 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour,

Je me présente en tant qu'ancien tuteur d'une personne récemment décédée et par rapport à laquelle j'étais cousin par alliance. J'ai donc été considéré comme tuteur familial par la juge des tutelles lorsqu'elle m'a en confié la charge.

Quelques années avant sa mise sous tutelle, cette personne a été amenée à souscrire 2 assurances vie qui lui ont directement porté préjudice puisqu'elle s'est retrouvée sans ressources disponibles pour envisager ensuite un hébergement en EHPAD;
Elle a été amenée aussi dans la même période à rédiger un testament contrariant un précédent testament dans lequel elle instituait sa cousine (mon épouse) comme légataire universelle.

Bien que les faits soient survenus avant la mise sous tutelle, J'envisage de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable.

Ma question ne porte cependant pas sur le fond mais sur la forme, ou plutôt la procédure : puis-je, en tant qu'ancien tuteur de la personne, engager moi-même la plainte, où dois-je la faire déposer obligatoirement par mon épouse ?

Au plan familial, je ne suis que le cousin par alliance.

Merci de vos éclairages sur ce point,
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 03/09/2017 à 16:01
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A mon avis vous pouvez porter plainte.
Mais une certaine impéritie pourrait bien vous être reprochée surtout en fonction du nombre d'années écoulées.
Votre épouse non tutrice ne peut qu'agir en contestation du second testament et en son nom personnel.
L'assistance d'un avocat parait indispensable.

Pavel81, Tarn, Posté le 03/09/2017 à 18:15
5 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonsoir,
Sur le fond et malgré les 5 années écoulées entre les faits et la connaissance que j'en ai eue, je pense avoir un argumentaire assez solide pour faire valoir l'abus de faiblesse.
Mais sur la forme et la recevabilité de la plainte, si c'est moi, en tant qu'ex tuteur de la personne abusée, qui dépose plainte, je crains quand même que cela ne pose problème au Procureur.
D'après la formulation prudente que vous utilisez, je vois que vous n'êtes pas non plus absolument certain de ce point.
Je pense donc, en définitive et par prudence moi aussi, que je vais m'orienter sur une plainte déposée par mon épouse elle-même (personne lésée).
Par suite, si cette plainte interpelle suffisamment le Procureur au point qu'il décide de poursuivre (instruction ou citation), ce sera à ce moment un signe fort que l'instance est en bonne voie pour nous. Dès lors, j'ai bien noté que mon épouse aura intérêt à se constituer avocat, surtout si elle se constitue elle-même partie civile.
Pour l'instance ultérieure en contestation devant le juge civil, l'assistance d'un avocat est obligatoire dans tous les cas.

En tous cas, merci d'avoir pris la peine de me répondre franchement.

pragma, Hérault, Posté le 03/09/2017 à 20:11
3870 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Je note que ce testament à été rédigé AVANT sa mise sous tutelle.
Attention, un testament désignant un légataire universel prévaut en général sur une clause bénéficiaire "standard" de l'assurance vie, mais lorsque le bénéficiaire est nommément désigné, il peut tenter une action... mais !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 08:47
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
je pense avoir un argumentaire assez solide pour faire valoir l'abus de faiblesse.

Moi je pense le contraire.
En tant que tuteur il vous appartenait de faire un point sur le patrimoine de votre belle-mère à la prise de fonction, vérifier ses comptes en remontant quelques temps...
Mais quoiqu'il en soit vous ne pourrez pas mener cette action tout seul sans consulter au préalable un avocat spécialisé dans le droit de la famille.


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