Pièces à fournir pour établir filiation

Sujet vu 474 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/17 à 09:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


valparaiso, Yvelines, Posté le 14/09/2017 à 09:46
59 message(s), Inscription le 28/01/2015
Bonjour,
je voudrai savoir quelles sont les pièces exigées par un notaire pour établir une filiation (parent-enfant) après un décès ?
Est-ce que ce sont des pièces que l'enfant peut obtenir facilement (extrait acte de naissance)
ou des pièces détenues par le défunt et qu'il peut avoir des difficultés à retrouver (par exemple: livret de famille du défunt) ?

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amatjuris, Posté le 14/09/2017 à 13:49
9415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Après le décès de qui, de l'enfant ou du parent présumé ?
salutations

valparaiso, Yvelines, Posté le 14/09/2017 à 14:06
59 message(s), Inscription le 28/01/2015
bonjour,

Après le décès du plus agé, donc du parent présumé.

amatjuris, Posté le 14/09/2017 à 15:17
9415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Ce n'est pas forcément le plus âgé qui décède le premier.
Si le parent présumé c'est à dire qu'il n'a jamais reconnu l'enfant, est décédé, je ne vois pas comment établir une filiation sauf par la possession d'état (réunion de plusieurs faits susceptibles de prouver la filiation).
Si l'enfant n'a pas été reconnu, il ne figure pas sur l'état civil du défunt, ni sur un livret de famille.

valparaiso, Yvelines, Posté le 14/09/2017 à 17:38
59 message(s), Inscription le 28/01/2015
bonsoir,
Est-ce que quelqu'un de sérieux pourrait me donner la liste des pièces à fournir à un notaire par un enfant lorsque son père ou sa mère décède, pour que celui-ci établisse qu'il est héritier réservataire ?

je suppose que montrer sa carte d'identité ne suffit pas , donc je cherche à connaitre la liste des pièces à fournir

morobar, Vendée, Posté le 14/09/2017 à 17:43
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il suffit de demander au notaire les documents qu'il veut, leur date d'émission voire leur certification.
Vu d'ici pour votre question purement théorique, une copie intégrale avec filiation d'acte de naissance parait suffisante.

valparaiso, Yvelines, Posté le 14/09/2017 à 18:01
59 message(s), Inscription le 28/01/2015
Citation :
Vu d'ici pour votre question purement théorique, une copie intégrale avec filiation d'acte de naissance parait suffisante


je suppose que les pièces à fournir par les héritiers, ne dépendent pas du notaire, mais que cela est clairement normalisé

Non ?

morobar, Vendée, Posté le 15/09/2017 à 08:48
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
Il est toujours en général ,possible de fournir plusieurs documents au choix.


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