Partage vente immobilière

Sujet vu 297 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/17 à 18:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


DEVILLERS, Landes, Posté le 08/09/2017 à 18:13
2 message(s), Inscription le 08/09/2017
Bonjour,

Après la vente de la maison de notre mère, celle-ci étant en maison de retraite, le partage de 50 % pour elle les 50 % restant en 3 parts, 3 enfants. Depuis cette vente en mars 2017, à la demande de l'un des enfants, le notaire a bloqué les fonds. Quel recours ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 08/09/2017 à 18:18
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si le notaire a bloqué les fonds à la demande d'un enfant, c'est qu'il existe un litige entre vous.
comme vous n'indiquez pas les raisons de la position de cet enfant, impossible de vous répondre.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige, seul un juge a ce pouvoir.
donc soit vous vous mettez tous d'accord, soit vous saisissez un juge qui décidera à votre place.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 18:20
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce blocage fait suite à une action entreprise par un des héritiers.
C'est curieux, car l'accord de tous étant nécessaire pour procéder à la vente, les modalités de partage font en général l'objet d'un accord avant la vente.
Il faut donc identifier le motif de désaccord et son auteur.

DEVILLERS, Landes, Posté le 09/09/2017 à 17:41
2 message(s), Inscription le 08/09/2017
BONJOUR l auteur du désaccord est intervenu au prés du notaire juste a prés la vente sans avertir les autres partis c'est a prés avoir demandé au notaire le versement des fonds que celui-ci nous a fait par du blocage l'auteur estimant avoir été lésé sur la succession de notre père survenue en 2002 merci pour vos réponse


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