Obligation de recevoir assitante sociale

Sujet vu 942 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/17 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


biscotte, Lot, Posté le 25/10/2017 à 13:55
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
les chose n'évoluent pas ,aprés 30ans de silence de ma famille ,ma mère me demande de céder mes parts à ma sœur(part minimum suite au décès du père il y a 10 ans) sur la maison familiale pour asseoir ma sœur chez elle(sans enfants et célibataire) sinon son avocat fera une demande pour que je verse une pension alimentaire de 500€!!
J'ai donc réagi par mon avocat et soumis de vendre la maison afin que me mère est des liquidités ,a priori elles étaient d'accord mais quand j'ai proposé à un agent immobilier d'en faire l'estimation ,pas possible qu'il prenne Rv!!on en est là
Ce matin je reçois un courrier d'une assistance sociale qui veut me rencontrer ,suis je obligé de la recevoir ?
Je n'attends rien à part qu'on me laisse tranquille comme cela a été fait pendant 30ans,par contre je ne veux arranger personne car moi j'ai du faire sans leur soutien(idem mes enfants qui ne les connaissent m^me pas)
Que peuvent elles exiger de moi ?

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morobar, Vendée, Posté le 25/10/2017 à 15:05
8280 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
* non
* rien

biscotte, Lot, Posté le 26/10/2017 à 22:39
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
Merci
Je vous trouve optimiste car il y a plus d'un an que son avocat impressionne en disant qu'il va demander au juge une pension alimentaire,si je ne veux pas vendre mes parts à ma soeur,j'ai déjà été contacté par association en aide au conflits familiaux ,aujourd'hui assistante sociale...
je n'ai aucun cadeau à faire donc il va falloir que ma sœur attende le décès de mère...toutefois je crains d'être obligé de céder à leurs exigences!La loi m'y oblige t elle ?Il me semble logique de vendre qu'elle vende son bien avant de réclamer pension alimentaire,Non??
Comprenez que tous mes biens viennent de la famille de ma femme car je n'ai eu aucune aide de chez moi,que je touche petite retraite et que je n'ai pas envie aujourd'hui de donner quoi que se soit ,vu que l'on m'a ignoré pendant 30 ans . Nous avons travaillé dur pour avoir retraites décentes et je ne vois pas pourquoi ma femme devrait aussi supporter cela
merci de m'éclairer

morobar, Vendée, Posté le 27/10/2017 à 09:00
8280 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
...toutefois je crains d'être obligé de céder à leurs exigences!La loi m'y oblige t elle ?

Oui, mais pas n'importe comment, et le juge tient compte de tout, vos revenus, vos relations...

ALBANE33, Gironde, Posté le 28/10/2017 à 11:34
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour - ne vous laissez pas impressionner - votre soeur n'a aucun moyen de vous obliger à vendre vos parts. Votre soeur utilise des moyens qui n'ont aucune valeur juridique, elle ne peut vous contraindre à rien. L'avocat de votre mère ou votre soeur non plus ne peut pas vous contraindre - il n'a aucun moyen de vous poursuivre. L'avocat n'a non plus aucun moyen de vous contraindre à verser une pension à votre mère qui est propriétaire. Vous avez reçu une visite d'une assistante sociale - elle n'a aucun pouvoir. Votre maman n'est pas dans le besoin au point que la justice puisse vous contraindre à payer une pension - elle est propriétaire. Ni votre soeur ni avocat ni votre mère ne peuvent vous contraindre. Si vous connaissez le nom de l'assistante sociale, de l'avocat, faites leur un courrier pli uniquement pli pour force de preuve recommandé. Vous leur expliquez que dorénavant vous communiquerez uniquement par courrier. Si votre soeur avait eu le moindre pouvoir de vous obliger à vendre ne pensez vous pas qu'elle aurait mis en oeuvre une action en justice contre vous ? N'acceptez aucun rendez vous chez l'avocat - ni visite de l'assistante sociale.

ALBANE33, Gironde, Posté le 28/10/2017 à 11:44
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Monsieur faites de même avec votre soeur. Pli recommandé communication uniquement par courrier. Il y a fort à parier que cela va refroidir ses ardeurs. Bon courage !!

biscotte, Lot, Posté le 01/11/2017 à 15:24
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
merci pour votre soutien et vos réponses
Ce forum s'avère toujours de bon conseil

biscotte, Lot, Posté le 17/11/2017 à 04:29
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,

Par agent immobilier à qui nous avons demandé une expertise de la maison ,nous apprenons que ma mère et ma sœur déménagent dans un appartement et vendront la maison avec notre accord
Suite au testament du père (légataire universelle sa fille et donation dernier vivant à la mère) peut t on espérer recevoir une minime part de cette vente de la maison et du vide maison qui est envisagé parait il!merci

amatjuris, Posté le 17/11/2017 à 10:10
9559 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
votre mère et votre soeur ne vendront pas la maison avec votre accord, c'est l'ensemble des propriétaires du bien en indivision qui doivent vendre le bien, c'est à dire que devez être d'accord sur les modalités de la vente en particulier son prix.
il doit vous revenir la part réservataire dont vous êtes nu-propriétaire que ce soit pour la maison mais également pour les meubles qu'elle contient.
votre soeur est légataire universelle que pour la quotité disponible.
si votre père a eu 2 enfants, votre mère conserve la pleine propriété de la moitié de la communauté, l'usufruit de la part de son époux, votre soeur reçoit sa part réservataire (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété), son legs (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété plus son legs de la quotité disponible (1/3 du patrimoine de votre père en nue-propriété).
vous pouvez faire un inventaires des meubles.
salutations

biscotte, Lot, Posté le 17/11/2017 à 13:58
68 message(s), Inscription le 07/10/2012
Merci pour la rapidité de vos réponses,je trouve ce forum génial car permet rapidement d'envisager des solutions à nos questionnements et d'approfondir si besoin
encore merci


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