Notaires ayant réclamé des provisions sans prestation

Sujet vu 500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/17 à 14:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Succession Jean, Côtes-d'Armor, Posté le 29/09/2017 à 14:31
1 message(s), Inscription le 29/09/2017
Objet : Succession Jean XXX, décédé en septembre 2003

Madame, Monsieur,

Suite à la demande du TGI de Bastia, Mtre XXXX a été désignée pour régler la succession de mon père Jean XXXX , décédé en septembre 2003!!! Plusieurs notaires de Bastia se sont succédés pendant plusieurs années sans rien faire mais sans jamais oublier de nous réclamer des provisions (

Mtre XXXX nous a promis à plusieurs reprises le projet d’acte de succession depuis un an et nous a réclamé régulièrement des versements en écrivant à chaque fois « qu’à réception le projet d’acte sera adressé ».

Nous avons conservé tous les messages et courriers émanant de l’office notarial.

A ce jour nous ne pouvons une fois encore que constater que nous n’avons toujours rien reçu, bien que nous vous ayons payé près de 10 000 euros : 3000 euros par moi, 3000 e par Laurence XXX, 3000 e par Audrey XXX qui a une quotité disponible, plus le versement de Nabou XXX.

Cette situation nous surprend tous et le procédé répétitif nous inquiète.

Nous tenons donc à vous alerter sur ce procédé et vous demandons de bien vouloir nous conseiller afin que nous puissions recevoir le projet d’acte de succession.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations distinguées

Ne jamais indiquer vos coordonnées,

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pragma, Hérault, Posté le 05/10/2017 à 10:23
3960 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous êtes vous adressé à la chambre départementale des notaires pour réclamation.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...


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