Notaire suite décès (pas de convocation )

Sujet vu 419 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/17 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GIGITITI, Charente-Maritime, Posté le 09/10/2017 à 13:37
2 message(s), Inscription le 09/10/2017
Bonjour Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour mon gendre.

Il a perdu son Papa au mois de mars. Et malheureusement, n’a plus de contact avec sa famille (Maman et ses frères).

Il ne sait pas si un notaire a été contacté, car ils ont un pavillon.

Je voudrais savoir comment il peut faire et surtout s’il y a un notaire, pourquoi n’a-t-il pas été averti ?

Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez lui apporter.

Bien cordialement

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pragma, Hérault, Posté le 09/10/2017 à 14:59
3960 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
But
Il sera obligatoirement avisé, en tant qu'héritier réservataire, sauf si les parents avaient adopté une attribution intégrale universelle.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

GIGITITI, Charente-Maritime, Posté le 09/10/2017 à 15:39
2 message(s), Inscription le 09/10/2017
Merci mais je croyais qu'une attribution intégrale universelle tous les héritiers devaient donner leurs accords ?
Merci Bien

pragma, Hérault, Posté le 09/10/2017 à 19:29
3960 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, vous avez raison.
Cela dépend aussi de l'importance du patrimoine, car s'il n'était que financier est peu élevé, la succession a pu se régler simplement.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...


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