Mise sous séquestre de l'héritage de ma mère

Sujet vu 114 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/17 à 14:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ornicar70, Seine-et-Marne, Posté le 07/12/2017 à 14:18
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour,

Nous sommes une fratrie de 6 enfants très divisés et en mauvais termes depuis des années. Suite au décès de mon père en juin 2004, mon frère aîné a demandé à ma mère (peu instruite) en novembre 2004 d'ouvrir un compte joint comportant son nom et celui de ma mère plutôt que de se contenter d'une simple procuration. Je suspecte fortement mon frère aîné de s'être largement servi sur ce compte joint (ou seule la pension de ma mère était versée) à des fins personnelles.

Récemment, tous les relevés de compte ont disparu de chez ma mère ce qui ne fait que renforcer ma suspicion.

Est-il possible lors de la succession (ma mère n'est pas encore décédée) de mettre sous séquestre l'héritage (ma mère possède des biens immobiliers plus une somme conséquente sur ce fameux compte joint) en vu de demander un contrôle (par qui ?) des comptes de ma mère pour vérifier que mon frère n'a pas pris de l'argent à son insu. Ou est-il possible, avant le décès de ma mère, de demander à un professionnel de passer à la loupe les comptes et si des sommes importantes ont été retirées de demander des justificatifs à mon frère qui n'a jamais rendu de comptes au reste de la fratrie pour vérifier si cet argent était bien destiné aux besoins de ma mère.

Ma mère n'est pas encore sous tutelle, mais cela ne saurait tarder car elle souffre de pertes de mémoire de plus en plus importantes et bien sûr, il y a de fortes chances que ce soit mon frère aîné qui devienne son tuteur légal, pourrais-je m'y opposer et demander plutôt une tutelle exercée par une personne morale ?

Merci.

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pragma, Hérault, Posté le 07/12/2017 à 16:13
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Commencer à vous renseigner auprès de votre avocat, si vous voulez, le moment venu intenter une action pour abus de confiance et détournement (ou captation) d’héritage.
S'il y a un projet de mise sous tutelle, voyez sans tarder le juge concerne.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

jos38, Isère, Posté le 07/12/2017 à 23:49
799 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. vous n'êtes pas obligé d'accepter que votre frère soit tuteur


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