Menace poursuites - vol - créances impayées - deces

Bonjour,

Les faits:


Bernard est marié a Sylvie et vivent en France
Jeanne est la fille de Bernard, et la belle fille de Sylvie. Jeanne vie en Belgique.



Bernard était en difficulté financière.
Jeanne a prêté 30 000€ a son père Bernard il y a des années.
Bernard en situation difficile était interdit banque de france.
Jeanne a donc virer l'argent sur le compte de sa belle mère Sylvie, pour que Bernard son père puisse en disposer.
Bernard décède sans avoir remboursé la créance à sa fille Jeanne.
Bernard a ruiné les comptes de sa femme Sylvie, des traces flagrantes subsistent sur les relevés de comptes de sylvie.
Sylvie refuse la succession du aux dettes de Bernard.
Jeanne refuse aussi la succession.
Jeanne demande a Sylvie le remboursement de la créance.
Sylvie n'étant pas au courant de ce prêt entre Jeanne et Bernard, refuse de rembourser cette créance.

Question 1:
Jeanne menace Sylvie de poursuites.
Sylvie est elle répréhensible sur le plan pénal?



Sylvie étant ruinée, ne peux payer les obsèques de feu son mari.
Jeanne se propose donc comme référante des obsèques.
D'après Jeanne, son statut de référant des obsèques lui confère:

-droit de décision concernant l'organisation des obsèques (choix du prestataire des obseques, détails de la cérémonie etc)
-droit a récupérer les objets/argent/papiers se trouvant dans les poches du défunt au moment du décès
-devoir de payer les obsèques
-devoir de gestion de la procédure administrative suite au décès

Dans les poches de Bernard au moment du décès se trouve un "Bon a gage"
Un Bon a gage provient d'un prêt sur gage. C'est un bon remis en l'échange d'objets gagés
Jeanne, référante, se voit donc restituer des papiers, de l'argent, et ce fameux bon a gage.

Jeanne se rend donc dans l'établissement concerné, et paye le remboursement du prêt sur gage initialement accordé a son père Bernard, moyennant 500€.
Les objets sont alors restitués a Jeanne.
Les objets ayant été prêté sur gage représentent une valeur supérieure à 10 000€
Ces objets ont été achetés par Bernard et Sylvie durant leur vie de couple.
Jeanne, sans l'accord de Sylvie, récupère ces objets qu'il estime comme compensation pour la créance non remboursée par son père, et repart avec en Belgique chez lui.

Question 2:
Jeanne est elle répréhensible sur le plan pénal?

Bjr,
Le tout est de savoir s'il existe une reconnaissance de dette ou pas.
Pour le reste ladite Jeanne dépasse largement les actes d'administration courante nécessités par le décès, et se comporte comme ayant accepté la succession.
Mais votre "jeanne" parait être de sexe masculin selon vos propos.

Bonjour,

Admettons qu'une reconnaissance de dette ai été signée entre Bernard et Jeanne, y aurait il un potentiel impact pour Sylvie, qui a de toute façon refusé la succession de bernard?
La dite Jeanne, ne s'appelle évidemment pas Jeanne, mais est bien de sexe féminin. Quel est le rapport entre le sexe de jeanne et une quelconque conséquence?

Par avance merci

Cdlt

Benoit

Pour les cas d'école, il existe des sites d'entraide juridique.
En ce qui concerne le sexe de la dame jeanne, c'est la tournure de la phrase :" qu'il estime comme compensation pour la créance non remboursée par son père, et repart avec en Belgique chez lui."
Tant qu'à exposer, autant le faire correctement.