Liquidation succession: bien donné en usufruit

Sujet vu 543 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/17 à 18:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jppseudo, Var, Posté le 21/08/2017 à 18:23
36 message(s), Inscription le 09/02/2015
Bonjour,
J'ai reçu de ma mère veuve, en avancement de ma part successorale, l'usufruit d'une maison estimée à 200.000€.
Cet usufruit avait été évalué à 50% de la valeur du bien compte tenu de mon age à l'époque, soit 100.000€
Si l'on suppose que le bien est évalué à 250.000€ au décès de ma mère, je comprends bien que je devrais rendre compte de cette avance auprès de mes cohéritiers, mais que devrais-je débourser en frais de succession pour hériter du bien dans sa totalité?
Merci pour vos conseils toujours pertinents.

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amatjuris, Posté le 21/08/2017 à 20:22
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est bizarre car en principe les parents gardent l'usufruit et font donation de la nue-propriété.
mais si vous avez reçu donation de l'usufruit d'un bien, ils seraient intéressant de savoir qui sont le ou les nus-propriétaires.
pour devenir plein -propriétaire, il faut que les nus-propriétaires acceptent de vous vendre leurs biens et donc à leurs conditions car ce sont eux les propriétaires du bien, vous n'en avez que l'usage et les fruits.
salutations

jppseudo, Var, Posté le 21/08/2017 à 20:57
36 message(s), Inscription le 09/02/2015
Merci de votre retour.
Il est vrai que cette situation est rare, mais elle a bien eu lieu. Ma mère m'a donné l'usufruit et conservé la nue propriété. Son intérêt était de faire baisser son ISF.
Ma question est: que devrais-je débourser en frais de succession pour hériter du bien dans sa totalité?
Bien cordialement

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 21/08/2017 à 21:12
978 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,

Citation :
mais que devrais-je débourser en frais de succession pour hériter du bien dans sa totalité?

parlez-vous des frais de notaire et du montant des impôts successoraux, ou de la somme que vous devrez donner aux autres cohéritiers ?


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