Honoraires généalogistes sur part brute du patrimoine

Sujet vu 509 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/17 à 12:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lisa49, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2017 à 12:36
1 message(s), Inscription le 12/11/2017
BONJOUR marque de politesse

Suite à une succession en déshérence, un généalogiste nous a proposé un contrat de révélation ou il a précisé prendre 19% brut de l'héritage. Prendre une part brute est ce vraiment autorisé alors que le passif n'a pas encore été soustrait ? J'avais plutôt eu connaissance d'une part nette du patrimoine. Car sur un montant brut cela revient vraiment à prendre une grosse part du patrimoine.
Quels motifs peut on invoquer en négociation pour revoir ce pourcentage à la baisse et surtout sur un montant net et non brut ?

Merci de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 19/11/2017 à 22:10
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Le coût est négociable entre vous et le généalogiste. En général proposé de 40%, il s'agit d'un pourcentage de l'actif NET à recevoir par l'héritier.
Notons que signer ce contrat n'empêche pas le renoncement à succession.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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