Héritage entre frères et soeurs

Sujet vu 570 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 22:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


galaxy80, Somme, Posté le 17/03/2017 à 22:15
2 message(s), Inscription le 17/03/2017
Bonjour,

Mon père est décédé depuis 2 ans. Nous sommes 6 enfants et à savoir qu'aucun papiers au dernier vivant n'a été fait.
Ma mère vit toujours dans la maison avec un de mes frères.
Il est logé a titre gratuit.

Notre préoccupation est de savoir si notre mère peut faire des papiers chez le notaire pour laisser notre frère dans la maison après son décès et durant le vivant de notre frère ?

Peut-on également lui réclamer un loyer ?

En vous remerciant à l'avance de votre réponse, bien cordialement.

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pragma, Hérault, Posté le 18/03/2017 à 00:42
3495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,

Quelle a été l'option choisie par votre mère à la succession de votre père ?
25 % en propriété ou l'usufruit ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

galaxy80, Somme, Posté le 18/03/2017 à 02:35
2 message(s), Inscription le 17/03/2017
bonjour, j'avoue que je n'y connais pas grand chose, elle dit toujours qu'elle a la moitié de la maison + 25% sur la part de mon père.
ce qui concerne la succession, rien n'est encore fait.
donnez moi les réponses dans les 2 cas svp, merci

Tisuisse, Posté le 18/03/2017 à 07:08
10884 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce qu'un notaire a été choisi pour régler la succession de votre père ? La déclaration de succession de votre père devait être faite dans les 6 mois de son décès. A-t-elle été faite ?

Si vos parents étaient propriétaires de la maison et si cette maison était un bien commun, effectivement votre mère a droit à 50 % (sa part personnelle) + 25 % de la part de son époux, soit un total de 62,5 % de la valeur de sa maison. Les 37,5 % restant représentent la part totale qui devait être partagée entre ses 6 enfants. Votre mère avait aussi la possibilité d'opter pour l'usufruit total de cette maison jusqu'à son décès. Dans ce cas, elle possède 50 % de la maison en pleine propriété + 50 % de cette valeur en usufruit seulement, ces dernier 50 % représentant la part de son époux appartenant à ses 6 enfants lesquels en sont les nu-propriétaires.

Au décès de votre mère, celle-ci ne pourra pas léguer en usufruit la totalité de la maison à l'un de ses enfants puisque votre mère ne peut pas disposer de ce qui ne lui appartient pas. Etant en indivision avec ses enfants, si l'un d'eux s'oppose à cette libéralité, la maison devra être vendue et cette vente sera partagée entre chacun de ses enfants. En attendant cette vente, celui des enfants qui occupera cette maison devra payer une "indemnité d'occupation" à ses frères et soeurs.

Pour plus de précision, voyez un notaire.


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