Que fournir à la banque dans succession sans notaire

Sujet vu 277 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/17 à 07:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


SylC25, Pas-de-Calais, Posté le 02/09/2017 à 07:55
1 message(s), Inscription le 02/09/2017
BONJOUR marque de politesse

mon concubin est décédé sans testament, il ne possédait que son compte bancaire sur lequel il restera moins de 1000 €, une fois les frais d’obsèques réglés. Nous avons 1 enfant ensemble et il avait 2 enfants d'un précédent mariage, quels documents les enfants doivent ils fournir à la banque pour que le solde leur revienne, sans faire appel à un notaire?

MERCI marque de politesse

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amatjuris, Posté le 02/09/2017 à 11:14
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les enfants peuvent demander un certificat d'hérédité au maire de la commune ou résidait le défunt si la commune délivre encore ce genre de document.
sinon, il faudra demander à un notaire la délivrance d'un acte de notoriété.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 02/09/2017 à 11:18
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
La plupart des banques, dont la banque postale, peuvent se charger moyennant fourniture de certificats de porte-fort, de l'accomplissement des démarches.
Vous avez aussi la possibilité de connaître le déroulement de la procédure comme décrit ici, par exemple:
https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/246910/regler-une-succession-sans-notaire


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