Donation usufruit à un seul héritier

Sujet vu 793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 20:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jppseudo, Var, Posté le 24/08/2017 à 20:52
37 message(s), Inscription le 09/02/2015
Bonjour,
Donner l'usufruit d'un bien à un seul de ses enfants et rien aux autres ne génère t-il pas un déséquilibre des parts successorales même si ce bien est rapporté à la succession ?
Comment compenser cela ?
Merci de votre avis

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pragma, Savoie, Posté le 05/10/2017 à 00:00
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Cela ne génère pas de déséquilibre s'il y a rapport à la succession.
En revanche, il aura profité de cet usufruit et les autres héritiers pourraient considérer ceci comme un avantage.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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