Donation usufruit à un seul héritier

Sujet vu 301 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 20:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jppseudo, Var, Posté le 24/08/2017 à 20:52
36 message(s), Inscription le 09/02/2015
Bonjour,
Donner l'usufruit d'un bien à un seul de ses enfants et rien aux autres ne génère t-il pas un déséquilibre des parts successorales même si ce bien est rapporté à la succession ?
Comment compenser cela ?
Merci de votre avis

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pragma, Hérault, Posté le 24/08/2017 à 21:21
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Donner un usufruit à un enfant est plus rare que de donner la NP...
Dans votre cas, s'il s'agit d'un usufruit viager vous resterez usufruitier et ne serez propriétaire que d'une partie, sachant que vos collatéraux seront en indivision avec vous.
D'autre part, si la donation ne vous a pas été faite hors part successorale, elle sera déduite de votre part, mais pour conserver l'intralité du bien, il vous faudra racheter la part de vos co-héritiers.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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