Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

Sujet vu 722 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/17 à 18:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paulcicero, Paris, Posté le 20/09/2017 à 18:56
2 message(s), Inscription le 20/09/2017
Bonjour à toutes et à tous,

Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. Mon frère et moi sommes les seuls enfants de mon père.

Ma grand-mère, pour payer sa maison de retraite, a vendu un bien immobilier pour une valeur de 450 000 €.

Avec une partie de cette somme important, elle souhaite faire une donation d'argent à mon frère et à moi (de l'ordre de 15 000 € chacun), afin de nous aider dans la constitution de notre société.

J'ai vu qu'une personne sous curatelle renforcée pouvait effectuer une donation avec accord de son curateur. Mon père est d'accord pour cette donation.

Y a-t-il un problème avec le fait que mon père soit curateur ? Je pense notamment à un refus de la part du juge.

Merci d'avance,

Paul

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pragma, Hérault, Posté le 20/09/2017 à 21:00
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est en effet fort possible, au juge de décrèter !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

paulcicero, Paris, Posté le 22/09/2017 à 09:45
2 message(s), Inscription le 20/09/2017
J'ai bien planché sur les textes de lois et, d'après ce que je lis, une personne sous curatelle renforcée peut effectuer une donation, avec accord du curateur. A priori il n'y a pas besoin de l'accord du Juge, sauf si le curateur est bénéficiaire de cette donation, auquel cas il faut désigner un curateur ad hoc.
Les textes de loi ne vont pas plus loin, et n'abordent pas le sujet des descendants du curateur. Il faudrait voir si une Jurisprudence existe sur des cas similaires.

Je ferai suivre la suite de mes recherches.

ALBANE33, Gironde, Posté le 28/10/2017 à 13:02
7 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour une grand mère qui a une maladie d'alzheimer est une proie facile pour obtenir des sommes dont elle ne connait plus la valeur. Votre père est son curateur, aucun juge n'acceptera cela ni pour vous ni pour votre père. Abus de faiblesse ne vous dit rien ?

jos38, Isère, Posté le 28/10/2017 à 17:56
801 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonsoir. chaque fois qu'on parle d'une personne atteinte d'alzheimer, on imagine les vautours rôder. sur un autre forum, j'avais posé la même question il y a quelques années au sujet de ma mère et ses petits-enfants, je m'étais fait lapider par les internautes. non, tous les enfants ne veulent pas dépouiller leur parent. dans le cas présent 30000€ sur 450000, reste 420000 ,le juge décidera


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