Donation sous curatelle renforcée aux petits-enfants

Sujet vu 334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/17 à 18:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paulcicero, Paris, Posté le 20/09/2017 à 18:56
2 message(s), Inscription le 20/09/2017
Bonjour à toutes et à tous,

Ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un Alzheimer avancé. Mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. Mon frère et moi sommes les seuls enfants de mon père.

Ma grand-mère, pour payer sa maison de retraite, a vendu un bien immobilier pour une valeur de 450 000 €.

Avec une partie de cette somme important, elle souhaite faire une donation d'argent à mon frère et à moi (de l'ordre de 15 000 € chacun), afin de nous aider dans la constitution de notre société.

J'ai vu qu'une personne sous curatelle renforcée pouvait effectuer une donation avec accord de son curateur. Mon père est d'accord pour cette donation.

Y a-t-il un problème avec le fait que mon père soit curateur ? Je pense notamment à un refus de la part du juge.

Merci d'avance,

Paul

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pragma, Hérault, Posté le 20/09/2017 à 21:00
3720 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
C'est en effet fort possible, au juge de décrèter !

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

paulcicero, Paris, Posté le 22/09/2017 à 09:45
2 message(s), Inscription le 20/09/2017
J'ai bien planché sur les textes de lois et, d'après ce que je lis, une personne sous curatelle renforcée peut effectuer une donation, avec accord du curateur. A priori il n'y a pas besoin de l'accord du Juge, sauf si le curateur est bénéficiaire de cette donation, auquel cas il faut désigner un curateur ad hoc.
Les textes de loi ne vont pas plus loin, et n'abordent pas le sujet des descendants du curateur. Il faudrait voir si une Jurisprudence existe sur des cas similaires.

Je ferai suivre la suite de mes recherches.


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