Donation partage contestée

Publié par

Bonjour!Mon mari et moi voulions faire une donation partage à nos deux fils. L'un est d'accord mais pas l'autre et dit qu'il ne signera jamais pourtant les lots sont équitables; il s'agit de prés,haies et forêts sans grande valeur mais les deux frères ne s'entendent pas.Celui qui n'est pas d'accord menace de contester tout ce qui sera fait lors du moment de l'héritage.Pouvons-nous faire la donation de sa part à celui qui est d'accord sans risque de remise en question?Et pour l'autre, que se passera-t-il? pouvons-nous faire un testament en sa faveur avec les terrains qui lui reviendraient s'il acceptait la donation-partage? Nous ne savons plus quoi faire!

Publié par
amajuris Modérateur

Bonjour,
Un donataire n'est jamais obligé d'accepter une donation.
Vu la mésentente existante entre les deux frères, le conseil d'un notaire me semble nécessaire.
Un héritier peut toujours contester, lors de la succession, non le principe de la donation mais sa valorisation.
Salutations

Publié par

Bonjour,
S'il ne veut pas de la donation partage, rien de vous empêche de faire une donation simple à son frère, sachant que celle-ci sera automatiquement rapportée à la succession pour être comptabilisée dans sa part, pour sa valeur au moment du décès du donateur.
Si vous souhaitez l'avantager, vous pouvez même faire cette donation "hors part réservataire" ce qui sera pris sur la "quotité disponible de (1/3 de votre patrimoine si 2 enfants).
Si vous avez d'autres précisions à demander, vous pouvez passer par la messagerie.