Donation avancement d'hoirie et licitation Succession

Sujet vu 627 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/17 à 09:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mappy, Gironde, Posté le 16/09/2017 à 09:53
2 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour
Je dois rapporter à la succession un bien reçu en avancement d'hoirie suivi d'une licitation
A ce jour je suis en pleine propriété
A savoir 23/32 en pleine propriété
9/32 en usufruit
De sorte qu'à la suite de cette cession à titre de licitation je me retrouve en totalité en pleine propriété
Le bien est estimé aujourd'hui à 180 000€.
Quel montant sera rapporté ?
Merci
Cordialement

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pragma, Hérault, Posté le 16/09/2017 à 16:08
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Impossible de répondre sans connaître un peu plus de chose sur votre cas, notamment historique et nombre d'héritiers

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Mappy, Gironde, Posté le 17/09/2017 à 10:44
2 message(s), Inscription le 16/09/2017
Bonjour
Nous sommes 4 enfants
Ce que je souhaite savoir sur ces 180 000€ est ce qu'on prend la pleine propriété pour rapporter à la succession et de quelle façon le calcul sera fait en admettant que X est la somme représentant le patrimoine restant de ma mère.
Le jour de la donation j'ai réglé la part de mon père à mes 3 sœurs et frère qui correspond à la licitation.
Cordialement

pragma, Hérault, Posté le 02/10/2017 à 13:40
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Pour moi, si cette licitation a eu lieu dans le cadre de la donation, vous avez indemnisé sur une valeur de donation.
Le rapport se faisant à la valeur actualisée, vous devrez rapporter l'intégralité.

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