Divorce et don familial manuel

Sujet vu 165 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/17 à 17:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


qlkwqlkw, Maine-et-Loire, Posté le 11/08/2017 à 17:01
2 message(s), Inscription le 11/08/2017
Bonjour,

Je vais divorcer dans quelques mois de mon épouse.
Nous nous sommes mariés en 2010 sous le régime de la communauté.
Mes parents m'avais fait un don manuel, avant le mariage, enregistré à l'époque au centre des impôts (j'ai les reçus en ma possession) d'un montant total de 60 000 €.
Nous avions acheté une maison en 2011 en utilisant ces fonds pour l'apport personnel.
Cette maison a été revendue en 2015.
Nous avons depuis réinvesti les fonds dans une construction qui est en cours.
Ai-je la possibilité de récupérer une partie de ces dons ?

Merci.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 11/08/2017 à 17:21
8968 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
les fonds propres reçus par donation ont-ils été mentionnés dans les actes d'achat de vos biens immobiliers (clause de remploi).
en l'absence de ces mentions, vous pouvez prouver avoir reçu une donation mais vous ne pourrez pas prouver son utilisation.
salutations

qlkwqlkw, Maine-et-Loire, Posté le 11/08/2017 à 18:36
2 message(s), Inscription le 11/08/2017
Bonjour,
Non, il n'y a pas eu de clause de remploi.
Est-ce que dans ce cas le don est entré dans les biens communs alors ?
Je ne pourrai donc pas demander à le récupérer.
Merci.
Salutations.

amatjuris, Posté le 11/08/2017 à 20:08
8968 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous pourrez le mentionner dans le cadre de votre divorce mais cela dépend de la position de votre épouse qui reconnait ou pas ce financement à partir de cette donation.


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