Dette decouverte en 2017 decée de mon pere en 2008

Sujet vu 426 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/17 à 08:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sol62, Pas-de-Calais, Posté le 24/08/2017 à 08:18
1 message(s), Inscription le 24/08/2017
bonjour je suis actuellement perdu
mes parant avais contracté un pret en 1994 il on divorcé en 1995 ma mere coemprintrise
un titre exécutoire avais été rendu en 1996 ma mère réglé cette dette jusqu en 2001 et a prévenu le huissier que mon père travailler ce dernier avais dt a ma mère de ne plus payer il allais faire arrêt saisie sur le salaire de mon père ma mère na plus jamais eu de nouvelle de ce crédit depuis
mon pere est decédé en septembre 2008 n aiyant aucun bien il n y a pas eu de sucesion aujourdhui ma mere recoit un courier d un huisier lui demandant de reglé sans delai la totalité de la sommes restant du ,il ne savais pas que mon père été décédé car a parament des courrier lui été envoyé sans réponse forcement mais non as chercher plus loin
des fraie pour blocage de compte en 2017 on ete ajouté a la dette alors que depuis 2008 plus de compte au nom de mon pere!
le courrier a été envoyé en simple lettre pas de recommandé, j ai appelé ce huissier pour en savoir plus mais celui ci est très désagréable et exige cette somme sans aucun dialogue possible je voudrais savoir ce qui est possible de faire? carma mère na eu aucune nouvelle de cette dette depuis 2001 ,nous nous étions pas au courant non plus ,nous somme perdu

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morobar, Vendée, Posté le 24/08/2017 à 09:54
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.
Votre mère reste bien redevable d'un solde à déterminer.
Il va aussi falloir examiner la succession de votre père.

amatjuris, Posté le 24/08/2017 à 10:28
9300 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait d'être co-emprunteur signifie qu'il y a une clause de solidarité entre les co-emprunteurs.
en cas de non-paiement, le créancier peut demander le paiement à n'importe lequel des emprunteurs.
le titre exécutoire s'applique aux 2 co-emprunteurs.
salutations


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