Detournement heritage assurance vie

Sujet vu 281 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/17 à 17:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


evildegs, Lot, Posté le 12/04/2017 à 17:13
2 message(s), Inscription le 12/04/2017
Bonjour je viens vous exposer mon cas mon père était fils unique ses parents avaientt beaucoup d'argent sur des comptes et sur leur compte courant il était donc l'unique héritier de cette fortune familiale mais il était mariée et sa femme a monté la tête à sa propre mère a lui pour le faire déshériter et faire passer tout cet argent-là en assurance vie on parle de on parle de manipulation frauduleuse et d'abus de faiblesse sur personne âgée dans les années 2000 aujourd'hui nous aimerions bien pouvoir faire justice est-ce qu'il y a un délai de prescription? est-ce que nous avons un moyen de pouvoir récupérer quelque chose ?ou au moins faire la lumière sur tout ça devant un tribunal sachant qu'il reste encore des biens à partager et que mon pere n'a rien recu de ses propres parents
En cela vaut-il le coup d'engager une procédure judiciaire?
Merci davance

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pragma, Hérault, Posté le 12/04/2017 à 20:46
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre père, fils unique, avait droit à 50% (réserve héréditaire). Une action n'était possible que s'il y avait atteinte à la réserve et que les capitaux au profit d'un tiers dépassent donc la "quotité disponible" soit 50% du patrimoine total (immobilier, foncier, mobilier et financier.
MAIS... de quand date cette succession ?

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

evildegs, Lot, Posté le 12/04/2017 à 21:38
2 message(s), Inscription le 12/04/2017
Je vous dit que mon pere à été convié aprés la mort de son dernier parent pour l'héritage.
On lui a donné un cheque de 4000 euros cest tout largent quil restait ( tout le reste avait été viré en assurance vie au profit dune tiers personne avant )
Il a hérité dune maison et un appartement
On parle de 2 biens immobiliers estimés a 70000 eur chacun
Alors que largent de ses parents est estimé a 400 000 euros
La mort de son dernier parent date de 2003

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/04/2017 à 11:11
5581 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
La mort de son dernier parent date de 2003
14 ans après il n'est plus possible de revenir sur l'assurance vie

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Hérault, Posté le 13/04/2017 à 16:26
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Voilà qui est ainsi dit .

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