Demande d'argent a son frère abus

Sujet vu 291 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/18 à 13:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yannick53, Mayenne, Posté le 06/01/2018 à 13:02
3 message(s), Inscription le 06/01/2018
bonjour,

mon conjoint à perdue sa maman en février 2017 alors qu'il étais revenue vivre chez elle vue qu'elle étais tomber malade. Maintenant que nous avons notre maison sa sœur lui demande les loyers d'une somme de 300€ par mois pendant 6 mois ce qu'il fait un total de 1 800 € a t'elle le droit ou pas.

Sa sœur lui a vendue la voiture de sa maman qui étais au nom de mon conjoint aussi d'une somme de 300€ aussi elle a pris tout les papier de succession de la maison veux tout mettre a son nom. Elle veux diriger tout ce qu'il y a à faire dans la maison qui soit nettoyer ou petit travaux mon conjoint n'a pas son mot a dire aussi non elle pique une crise d’hystérie a telle le droit de faire tout sa que doit ton faire merci de me donner une réponse rapidement car sa devient très URGENT

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amatjuris, Posté le 06/01/2018 à 13:28
9564 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la soeur de votre frère n'étant pas propriétaire de la maison qui appartenait à leur mère de son vivant, elle n'a aucun droit à réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation d'un bien qui ne lui appartenait pas.
par contre,au décès de votre belle-mère, cette maison est devenue un bien indivis entre votre mari et sa soeur, et si le bien était occupé exclusivement par votre mari, votre soeur peut prétendre à une indemnité d'occupation.
comme il existe un bien immobilier dans le patrimoine de votre belle-mère, un notaire a du s'occuper de sa succession.
salutations

yannick53, Mayenne, Posté le 06/01/2018 à 13:38
3 message(s), Inscription le 06/01/2018
Le notaire c'est occuper de sa sauf qu'elle ne l'écoute pas car le notaire lui a dis qu'elle devait rien demander a son frère car il est revenue pour s'occuper de sa maman elle n'a jamais étais la quand sa maman avait besoins est la elle demande de l'argent des loyers

amatjuris, Posté le 06/01/2018 à 13:46
9564 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
n'étant pas propriétaire du bien du vivant de sa mère, la soeur n'a pas à réclamer des loyers qui ne la concerne pas.
votre frère refuse de payer et si sa soeur n'est pas contente, elle prend un avocat pour saisir le tribunal compétent.
et si elle pique des crises d'hystérie, elle doit se faire soigner.

yannick53, Mayenne, Posté le 06/01/2018 à 14:00
3 message(s), Inscription le 06/01/2018
merci beaucoup pour votre réponse je reviendrais vers vous pour d'autre question

PS : elle lui a demander 300€ pour le véhicule sans faire aucun papier est elle dans le droit ou pas

amatjuris, Posté le 06/01/2018 à 16:04
9564 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il appartient au notaire d'effectuer le partage successoral, ce n'est pas à la soeur de votre mari de le faire.
si la facture du véhicule était au nom de votre mari, votre soeur n'avait pas le pouvoir de lui vendre un véhicule qui ne lui appartenait pas.
si elle n'est pas contente, qu'elle prenne un avocat pour aller au tribunal.


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