Contestation/révision d'une donation en avance successorale ?

Sujet vu 481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/17 à 19:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Fnux, Drôme, Posté le 27/09/2017 à 19:37
2 message(s), Inscription le 27/09/2017
Bonjour,

Je suis une maman et une grand-mère de 77 ans avec un "jeune" mari de 63 ans, j'ai deux fils majeurs (52 ans et 44 ans) d'une précédente union et lui (mon époux coquin) a eu un fils (aujourd'hui lui aussi majeur - 24 ans) hors de notre couple pendant notre union (je le lui ai quand même pardonné et j'aime son fils comme les miens car nous sommes mariés depuis maintenant 36 ans et que j'ai aussi ma part de responsabilité dans son écart de l'époque).

Pour des raisons d'optimisation fiscale et de transmission d'actifs, j'ai fait en 2008 une donation en avance successorale à l'un de mes deux fils de parts sociales que je possédais dans une SCI.

Cependant et malgré le travail acharné et la réussite professionnelle de mon mari, les aléas de la vie ont fait qu'aujourd'hui ni moi ni mon époux n'avons pratiquement plus de patrimoine à léguer encore à nos trois fils.

De ce fait, seul l'un de mes fils a été bénéficiaire à un moment donné de notre bonne fortune, mais demain (ou plutôt après demain, voir plus tard si possible) les deux autres "passeront devant la glace" !

Aussi, j'aimerai corriger cette situation injuste très rapidement avant de disparaître car je ne suis plus en très bonne santé et mon doux époux non plus.

Première question : mon autre fils qui n'a alors rien reçu (et qui ne recevra donc rien à mon décès) peut-il contester cette donation pour recevoir la quotité qui lui serait normalement revenue à savoir la moitié de mes biens c'est à dire la moitié des parts sociales de cette SCI que j'ai données en avance successorale à son frère ?

Seconde question : s'il ne le peut pas, ai-je la possibilité de revenir moi-même sur cette donation en avance successorale pour que mon autre fils ne soit pas lésé par rapport à son frère (ce qui serait normal) par exemple en organisant une donation partage définitive lors de laquelle mon fils ayant reçu cette donation en avance successorale serait alors contraint d'indemniser son frère soit de la valeur réelle (nominal plus actif) de la moitié des parts de la SCI objet de la donation en avance successorale, soit plus simplement en lui rétrocédant gracieusement la moitié des parts de la SCI que je lui ait offertes ?

Dernière question : le fils de mon mari peut-il lui aussi contester au moins une partie de cette donation en avance successorale dans la mesure ou le financement des parts sociales de cette SCI (et aussi surtout de son actif) a été fait principalement à l'aide des revenus de mon époux (sachant que nous somme mariés avec un contrat de séparation de biens) et qu'à priori, lui non plus ne recevra rien lors et de mon décès et de celui de son père.

Bien évidemment, un accord amiable entre les trois fils serait le mieux, mais il semble que l'épouse de mon fils bénéficiaire de ma donation en avance successorale ne l'entende pas du tout de cette manière, et en conséquence, empêche la SCI de procéder à une autre opération immobilière qui serait cependant bénéfique à tout le monde sauf à son égo car elle se croit déjà propriétaire de la SCI (et surtout de ses actifs dont j'ai gardé l'usufruit).

C'est pourquoi je veux mettre en place très rapidement un processus de partage équitable entre nos trois fils et surtout que ma brue n'y soit pas mêlée.

Merci d'avance de vos réflexions et conseils avisés sur ces trois questions un peu techniques.

Très cordialement.

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La vie est bien trop courte pour que nous nous fâchions lors du décès de nos proches car de toutes les manières, nous n'emporterons rien avec nous lorsque nous disparaitrons à notre tour !

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pragma, Hérault, Posté le 27/09/2017 à 22:24
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il y a trop de sujets à traiter à la fois.

Il est impossible de revenir sur une donation, la seule solution est une donation inverse, peu envisable si je comprends bien.

Oui, votre autre fils pourra intenter une action en réduction pour retrouver sa part.

Dans une situation "normale" vous pourriez ceder par testament votre quotité disponible de 1/3 de votre patrimoine au fils de monsieur...mais droits de succession hors filiation = 60%.

A votre décès éventuel avant monsieur, celui-ci (pas son fils) pourrait solliciter la récupération des fonds ayant profité à la Sci, mais il faut TOUS les justificatifs.


Bref, pour tout ça et pour le reste, il est préférable d'aller étudier le dossier avec votre notaire...

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Fnux, Drôme, Posté le 28/09/2017 à 12:20
2 message(s), Inscription le 27/09/2017
Merci de vos premières explications.

Je vais en effet consulter un Notaire.

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