Contestation de mon héritage

Sujet vu 672 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/17 à 10:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2017 à 10:21
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
bonjour,
POURRAIT-ON ME DIRE SI MON ADVERSAIRE VA EN CASSATION POUR CONTESTER UN HÉRITAGE EST-CE QUE CELA BLOQUE L'ACQUISITION DE MON BIEN EN ATTENDANT LE JUGEMENT.
MERCI

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morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 10:24
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ecrire en majuscules signifie crier, et nous ne sommes pas sourds.
Pour le reste votre exposé ne permet pas de comprendre la situation et surtout le rapport entre votre achat en cours et le litige qui vous oppose à ce quidam.

nihilscio, Finistère, Posté le 17/09/2017 à 12:33
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Le recours en cassation n'est pas suspensif. Il ne devrait pas bloquer votre opération. A vous d'apprécier le risque.

pragma, Hérault, Posté le 17/09/2017 à 12:54
3946 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Etes vous un héritier, quel est la contestation ?
Ou êtes vous "acquéreur" comme vous le dites ensuite ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2017 à 16:38
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
aui, je suis un héritier direct tandis que l'autre personne est par alliance seulement.comme j'habite loin de mon bien il en a profité pour dire au notaire qu'il était tout seul.cela lui a permis de faire disparaitre mon testament qui était dans le coffre.j'ai depuis des frais d'avocat , mais plus de testament .en pleine detresse .est-ce que aller en cassation va m'aider ?
merci.je crois savoir que l'action en cassation la décision est longue à venir, a t-il le droit de vendre ce bien .
merci.

morobar, Vendée, Posté le 17/09/2017 à 18:00
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cet exposé est forcément tronqué.
Si vous êtes héritier direct même en l'absence de testament vous restez héritier tant que vous ne renoncez pas, devant le tribunal, à l'héritage.
Quand au testament il doit être enregistré au fichier FCDDV sinon il reste un morceau de papier inflammable sans grand intérêt et surtout dont l'existence même est facilement contestable lorsqu'il traîne dans la nature.
A vous lire vous semblez avoir été débouté en première instance, puis en appel, pour espérer que le recours soit suspensif.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2017 à 19:58
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
exact, en plus le testament que cette personne a donne était une photocopie,de 2003, puis un autre de 2013 non enregistré ,nous sommes dans cette étude depuis 400 ans mais le notaire était nouveau, et moi en chimio et rayons je n'ai pas pu reagir
cette famille m'a caché l'hospitalisation de ma tante , sans enfants, j'étais sa fille, disait-elle, ils ont fermé le cercueil sans moi et cela je ne pardonne pas, mon chagrin est immense, et je ne suis qu'en remission, est-ce que je continu à me battre ,car il n'y a plus rien comme souvenirs auquels je tenais , cela a été facile de prendre les clés à une femme malade puis de prendre les testaments qui était dans le coffre ,tout a disparu .mon avocat me dit à juste titre que je n'ai aucune preuve , j'attends le jugement, puis je verrai. merci
aucun testament n'a été enregistré.

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 08:38
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Exprimé clairement, vous n'êtes pas héritière et vous n'avez aucun testament vous instituant légataire.
Il semble que le TGI puis la cour d'appel aient fait le même constat.
Je suppose que le recours porte sur l'annulation du ou des testaments successifs, ce qui vous requalifierait (peut-être) pour postuler à l'héritage.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 12:57
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
exact je n'ai pas pu prendre mon testament daté de 2013 juillet date de mon anniversaire, puisque celui-ci était dans le coffre de ma tante, et le testament de 2003 luia permis de rentrer dans la maison , et de faire disparaitre les papiers important de moi et de mon frere décédé en 2012, il y avait aussi son testament.merci, j'attends le jugement et je vais voir si je vais en cassation merci

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 14:33
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Franchement je suis à court d'imagination pour reconstituer la situation.
Je ne vois pas en quoi un testament permet une entrée dans les lieux.
Vous avez un notaire, ainsi qu'un avocat. Eux sauront vous répondre.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 15:49
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
la personne a depose son testament chez le notaire du village et comme j'étais loin et malade, il a dit qu'il était le seul héritier et a ouvert sa succéssion pour prendre les clés aux infirmières, de la maison, nos trois testaments définitifs étant dans le coffre , il a ainsi pu faire valoir que le sien.mon avocat me dit que ce sera en ma defaveur car je n'ai aucune preuve , le notaire ayant trouvé le coffre ouvert et vide.merci.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 15:52
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
je vais voir avec un avocat de la cour de cassation par courrier si je continu merci.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 16:04
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
par contre, un testament écrit de la main du défunt daté et signé n'a pas besoin d'être enregistré , il y en avait donc trois dans le coffre; un seul a été donné bien sur, lorsque j'ai appelé le notaire du village de ma famille il m'a demandé qui j'étais, très surpris d'apprendre qu'il y avait un héritier direct.

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 17:56
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui un testament olographe n'a pas obligation de dépôt chez un notaire.
Mais sa destinée est conditionné par celui qui entre en sa possession.
Le notaire n'a pas fait son travail sérieusement s'il n'a pas recherché d'héritier surtout au second degré seulement.
Vous n'êtes pas héritier direct mais collatéral.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 18:28
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
cela me revient trés cher cette procédure est ce que je persiste car rien n'est sur, je ne suis pas sur place ,et il ne reste que les murs, je tenais plus aux souvenirs , objets et papiers de ma famille, nous étions très proche et ma longue maladie aura permis cette affaire. merci , j'attends la décision du tribunal.merci

morobar, Vendée, Posté le 18/09/2017 à 19:03
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'objet de votre attente n'est pas très clair.
Dans un premier temps vous avez exposé avoir perdu en 1ere instance puis en appel.
Vous semblez hésiter sur l'intérêt d'un pourvoi en cassation, puis vous attendez la décision du tribunal.
Il n'est pas facile de vous suivre.
SI vous n'avez rien à gagner on se demande l'intérêt de toutes ces instances.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/09/2017 à 19:49
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
je n'ai rien perdu pour le moment le jugement n'est pas rendu
je veux savoir si un testament donné 27 mois aprés un décès au notaire ,est valable.le premier qui a permis d'ouvrir la succession était de 2002.
le mien rédigé devant moi était de 2013 , mais je n'ai pas pu le faire valoir, car la maison a été entre temps vidée,sans que le notaire m'écrive au moins un courrier , pour savoir si j' étais en possession d'un testament.

morobar, Vendée, Posté le 19/09/2017 à 08:31
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il n'entre pas dans la mission du notaire de rechercher des testaments non enregistrés.
Il pourrait y passer 10000 ans sans certitude d'avoir fait le tour de la question.
Ce n'est pas un voyant un marabout qui lit dans les entrailles d'un bouc.
Ce n'est pas un testament qui permet d'ouvrir la succession, mais le seul décès d'une personne.
Le testament ne permet que l'identification d'un ou plusieurs légataires.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/09/2017 à 18:04
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
cette personne n'avait pas d'enfants que fait le notaire dans ces cas là ?ne doit -il pas rechercher les heritiers ?

morobar, Vendée, Posté le 20/09/2017 à 08:17
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si, mais le notaire est en présence d'un testament donc d'un ou plusieurs légataires et en absence d'héritier réservataire n'a pas la nécessité de reconstituer l'arbre généalogique.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/09/2017 à 08:48
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
ok.
je voudrai poser une question , pour ma voisine locataire, qui a eu la visite d'un huissier qui lui a donne un proçés verbal pour des loyers non payes en 2014 par sa proprietaire . le logement est en vente depuis le 1 juin 2017 et les locataires le bail fini le 31 octobre 2017 , est-ce legal? merci

morobar, Vendée, Posté le 20/09/2017 à 09:31
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Oui.
* soit le locataire a reçu un congé pour vente en renonçant à son droit de préemption
* soit le propriétaire vend "occupé" et le bail continuera (renouvellement tacite) avec le nouveau propriétaire.

popette, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/09/2017 à 10:38
32 message(s), Inscription le 01/09/2017
oui son bail est fini il n'y aura plus de loyer elle ne peut pas acheter. le congé a été fait par huissier,six mois avant, donc légal, elle ne comprends pas cette action surtout qu'ils lui ont laissé un rib, mais il n'y a plus de versement cette action est ridicule , merci


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