Contestation acte de donation usufruit

Sujet vu 219 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/17 à 12:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


San34, Hérault, Posté le 28/11/2017 à 12:45
1 message(s), Inscription le 28/11/2017
Bonjour,

Il y a 15 ans mes grands parents nous ont cédé, à mes frères et soeur et moi même, par acte notarié, la nue propriété de 3 maisons.

Il y a 3 mois, ma grand mère, (mon grand père est décédé entre temps) est allée signer chez son notaire l'acte de donation d'usufruit relatif à ces mêmes biens (sans nous en informer, nous n'avons par conséquent pas eu de droit de regard, ni rien signé).

Ma soeur, avec notre accord, souhaite nous racheter les parts d'un des bien pour y vivre... Nous aurions souhaité procéder à une redistribution des parts sans qu'elle n'ait besoin d'avoir recours à un prêt immobilier.

Problème, un seul des biens (correctement estimé à l'orgine) correspond au prix marché (celui que ma sœur souhaite).
Les 2 autres ont été très largement sous estimés (estimation de plusieurs agents immobiliers à l'appui).

Quels sont nos recours possibles pour corriger ces mauvaises évaluations ?

N'aurions nous pas du signer l'acte de donation d'usufruit (A l'instar de celui de nue propriété?)

Vous remerciant par avance de vos réponses.

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