Conséquences décès sur compte bancaire du defunt

Sujet vu 314 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/17 à 10:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tarabiscotte, Val-de-Marne, Posté le 25/11/2017 à 10:25
74 message(s), Inscription le 27/10/2014
Bonjour,

Lorsqu'une personne seule décède et dans l'attente de la succession, la banque prévient les héritiers que son compte bancaire est bloqué.
Les procurations à des tiers ne sont plus valables et le compte est transmis au service succession de la banque.

Cependant, je voudrai savoir si les prélèvements continuent d'être honorés comme par exemple les abonnements , les facture de gaz et d'electricité etc...

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 25/11/2017 à 10:51
9395 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas la banque qui prévient les héritiers du décès du titulaire du compte puisque la banque ignore qui sont les héritiers.
c'est au contraire la banque qui doit être prévenue du décès du titulaire d'un compte, soit par un proche pouvant attester du décès (certificat ou acte de décès à l’appui), soit du notaire en charge du dossier de succession.
Dès qu’elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement le ou les comptes du défunt.
les héritiers ou le notaire doivent faire le nécessaire pour la résiliation des contrats en cours.
salutations

tarabiscotte, Val-de-Marne, Posté le 25/11/2017 à 11:00
74 message(s), Inscription le 27/10/2014
re-bonjour,

Citation :
ce n'est pas la banque qui prévient les héritiers du décès du titulaire du compte puisque la banque ignore qui sont les héritiers.
c'est au contraire la banque qui doit être prévenue du décès du titulaire d'un compte


je reformule l'introduction à ma question car cela a généré une réponse hors-sujet.
----------------------------------
Lorsque les héritiers d'une personne seule préviennent sa banque en envoyant un certificat de décès ,la banque les informe que le compte sera bloqué etc.....

merci de répondre à ma question

Une fois le compte bloqué
Est-ce que la banque continuera , pendant une période indéterminée à régler les prélèvements qui se présentent ?
Tel les abonnements non résiliés dont les héritiers peuvent ignorer l'existence ?

pragma, Hérault, Posté le 25/11/2017 à 12:16
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Après l'arrêté du compte au jour du décès, à la demande du notaire ou sur accord de tous les héritiers, certaines banques peuvent continuer d’honorer ce genre de paiement (attention...factures antérieures au décès, chèques émis…).
Personnellement, à chaque décès dans ma famille, j'ai immédiatement contacté les services concernés pour qu'ils me fassent parvenir - ou au notaire- les factures concernant la période précédant le décès.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

tarabiscotte, Val-de-Marne, Posté le 25/11/2017 à 17:28
74 message(s), Inscription le 27/10/2014
bonsoir,

Citation :
certaines banques peuvent continuer d’honorer ce genre de paiement (attention...factures antérieures au décès, chèques émis…).


Donc pour tous les prélèvements concernant des abonnements relatifs à des périodes postérieures à la date du décès, le compte est bien bloqué; c'est à dire que la banque les rejette (pour cause de décès) ?

morobar, Vendée, Posté le 25/11/2017 à 17:43
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Oui, et la première réponse englobait bien votre question:
"Dès qu’elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement le ou les comptes du défunt. "
Et
"les héritiers ou le notaire doivent faire le nécessaire pour la résiliation des contrats en cours.
salutations"
Les comptes sont bloqués y compris les prélèvements...Une exception: la facture des pompes funèbres avec un montant plafonné et bien sur en fonction du solde bancaire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]