Conséquence naissances après donation dernier vivant

Sujet vu 596 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/17 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bablot, Paris, Posté le 06/08/2017 à 15:38
2 message(s), Inscription le 06/08/2017
En 1983, alors que nous n'avions pas d'enfant, nous avons fait une donation entre époux selon laquelle nous nous donnions "la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession....".
Depuis, nous avons eu deux enfants.
Qu'est devenue la clause ci-dessus ?
Toujours valide ?
"Automatiquement" transformée avec les 3 options habituelles (Tout usufruit, 1/4 en pleine propriété...., quotité disponible en pleine propriété,....) ?
Devons-nous retourner devant le notaire pour la faire modifier ou annuler ?
D'avance merci.

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pragma, Hérault, Posté le 09/10/2017 à 22:53
3732 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Depuis 2002, le conjoint, peut choisir entre 1/4 en Pp ou la totalité en usufruit, les donations au dernier vivant ne reste importantes que lorsqu'il y a enfants d'un premier mariage.
Soit vous laissez ainsi, soit vous voulez avoir les 3 options et vous annulez puis refaites la DDV.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

bablot, Paris, Posté le 10/10/2017 à 14:53
2 message(s), Inscription le 06/08/2017
Bonjour,
Depuis ma question, j'ai interrogé un notaire qui m'a répondu ainsi : rien à faire dans l'immédiat. Lors du décès du premier parent, les enfants auront simplement à demander la "réduction" de la donation.
Le conjoint survivant aura alors le choix entre les 3 options "classiques".
Vous êtes surpris ?


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