Conséquence naissances après donation dernier vivant

Sujet vu 236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/17 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bablot, Paris, Posté le 06/08/2017 à 15:38
1 message(s), Inscription le 06/08/2017
En 1983, alors que nous n'avions pas d'enfant, nous avons fait une donation entre époux selon laquelle nous nous donnions "la toute propriété de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui composeront la succession....".
Depuis, nous avons eu deux enfants.
Qu'est devenue la clause ci-dessus ?
Toujours valide ?
"Automatiquement" transformée avec les 3 options habituelles (Tout usufruit, 1/4 en pleine propriété...., quotité disponible en pleine propriété,....) ?
Devons-nous retourner devant le notaire pour la faire modifier ou annuler ?
D'avance merci.

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