CAF au tribunal - Ma situation me le permet t'elle ?

Sujet vu 703 fois - 40 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 12/03/17 à 18:21
> Droit Civil & familial > Service sociaux


cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2017 à 19:14
5269 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il existe des consultations gratuites d'avocats, voyez à vous y rendre pour que des professionnels vous conseillent . Regardez vos contrats d'assurances, peut être avez vous d'inclus une assistance juridique qui elle, vous expliquera les démarches à faire et pourra participer financièrement si vous voulez continuer judiciairement, cordialement

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pragma, Hérault, Posté le 13/03/2017 à 19:33
3270 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Pour moi c'est simple, votre responsabilité est importante dans cette affaire. Tentez la médiation.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Anthorfacte, Ain, Posté le 13/03/2017 à 20:51
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
Bonsoir et merci à vous deux ! J'ai contacté un avocat qui étudie mon dossier en urgence et reviens vers moi demain !

Merci de votre attention, excellente soirée !

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"Aide ton prochain comme tu aimerai que l'on t'aide, et le monde s'en portera mieux"

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 13/03/2017 à 21:13
385 message(s), Inscription le 14/08/2016
Il était bien plus facile de profiter d'un système généreux que d'assumer les conséquences de vos abus.
Vous en faites un drôle de parton qui vit des alloc et qui passe sur internet en Ukraine.
Devriez laisser tomber le statut, en vous faire embaucher tout simplement.
Maintenant faire condamner la CAF, il va falloir vous lever tôt le matin, ce qui ne semble pas être votre habitude.

Anthorfacte, Ain, Posté le 13/03/2017 à 21:36
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
Oh là là là là.. le retour de Bru-nolife trolleur floodeur.. .. sans commentaire, tellement c'est désastreux et dépourvu de maturité..

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 13/03/2017 à 22:41
385 message(s), Inscription le 14/08/2016
On se demande bien qui est le troll ici surtout lorsqu'on lit entre autres:

4 - Est-ce que je peux demander des dommages et intérêts, sanctions envers la CAF et le contrôleur, ou organisme similaire qui a traité mon dossier, mêmes symboliques, pour leur silence à mes nombreux courriers, et "pour m’avoir jugé sans me rencontrer", et sur aucune base sérieuse ?


Ainsi la CAF est même venu chez vous, alors que vous faisiez le mort derrière le carreau.

:-)

Anthorfacte, Ain, Posté le 13/03/2017 à 22:47
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
fff juste pour une dernière fois vous prouver que vous êtes un crétin finit : Un troll n'est pas le personnage mystique, créature fantastique.. c'est un mot argo du dictionnaire du net qui est, allé, je donne la définition copiée collée :

Dans les forums de discussion, celui qui revient régulièrement sur des sujets pour provoquer des polémiques et conflits (souvent religieux, politiques ou liés à l'affectif)

Sincèrement, je pensais pas tomber sur ce genre de personnage sur un tel forum, mais je comprends maintenant vos 324 messages....

Longue vie à vous, vous me faite de la peine, et je vais m'arrêter là et vous laisser le dernier mot, car comme les enfants, sinon vous ne vous arrêterez jamais !

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BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 13/03/2017 à 23:06
385 message(s), Inscription le 14/08/2016
Un "crétin fini", pas "finit", imbécile.
Visiblement la CAF n'est pas aussi crétine que vous ne le pensiez.

jodelariege, Ariège, Posté le 14/03/2017 à 00:02
469 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir;quoiqu'il en soit c'est bien vous qui devez payer 10500 euros ,cela serait bien de revenir nous donner l'avis de votre avocat ainsi plus tard la décision de la CAF ou du tribunal

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 14/03/2017 à 00:49
499 message(s), Inscription le 25/08/2015
Citation :
Cela serait bien de revenir nous donner l'avis de votre avocat
Le 1er avis d'un avocat est en général celui-ci : votre dossier nécessite une étude approfondie permettant de dégager une stratégie de défense que je peux réaliser moyennant le versement d'une provision sur honoraires de x centaines d'€uros.
Et c'est tout a fait normal puisque l'avocat est un professionnel du Droit, il ne vit pas de l'air du temps.
Citation :
ainsi plus tard la décision de la CAF ou du tribunal
La CAF restera sur sa position, l'allocataire s'étant soustrait volontairement à son contrôle puisque bénéficiaire du RSA, même si il était dans une stratégie de création d'entreprise, il n'a pas honoré à 3 reprises les RdV du contrôleur assermenté.
Quant à saisir le Tribunal administratif, il faudra avoir d'autres arguments que
Citation :
J'étais en colère qu'il m'impose ses RDV et horaires sans me concerter, et qu'il ne me réponde pas au téléphone
et avoir épuisé le recours auprès du Président du CG.
Quant à obtenir
Citation :
des dommages et intérêts, sanctions envers la CAF et le contrôleur, ou organisme similaire qui a traité mon dossier, mêmes symboliques, pour leur silence à mes nombreux courriers, et pour m’avoir jugé sans me rencontrer, et sur aucune base sérieuse ?
C'est beau de rêver en négligeant ses obligations d'allocataire de la CAF, j'aimerais beaucoup avoir la même légèreté ! !

Anthorfacte, Ain, Posté le 14/03/2017 à 01:28
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
Re Bonjour Jodlariege, oui oui ne vous inquiétez pas je reviendrais vers vous (si la conversation n'est pas polluée par..... ) je pense que cela pourra renseigner certaines personnes dans le même cas (?)

Par ailleurs, je n'ai pas compris le sens péjoratif ou pas, moqueur ou pas de cette phrase : "quoiqu'il en soit c'est bien vous qui devez payer 10500 euros"

Sauf si je n'ai pas été clair et dans ce cas là je le répète, : Si l'on ne se présente pas aux RDV, on est redevable de tous les mois de cotisation du début à la fin. D'où le tribunal administratif si l'on désire rétorquer et fournir les pièces demandées, contester. Ce qui bien sûr, ne fait pas de moi fraudeur, sous prétexte que la CAF m'envoi un courrier de dettes. Sois dit en passant, je ne suis pas le seul dans ce cas à en lire les nombreux témoignages sur le net, c'est une sacrée chasse aux sorcières, et pour, parfois, les mêmes montant, ou plus ! (J'ai même vu 30 000 € X'D)

Merci beaucoup ASKATASUN !!!

Pour répondre à vos réponses :
"Le 1er avis d'un avocat est en général celui-ci : votre dossier nécessite une étude approfondie permettant de dégager une stratégie de défense que je peux réaliser moyennant le versement d'une provision sur honoraires de x centaines d'€uros.
Et c'est tout a fait normal puisque l'avocat est un professionnel du Droit, il ne vit pas de l'air du temps. "
Alors j'ai de la chance, l'avocat a toutes les pièces, l'histoire, et me donne gratuitement ses honoraires pour me représenter :p

Pour les autres réponses, merci de votre avis très précieux :) (Même si pas réconfortant XD)

Pour ma part, je me dis qu'en apportant au pire la preuve que :

1 - J'ai tenté en vain de contacter le contrôleur, comme il le stipule sur son courrier si besoin de changer le RDV
2 - Que j'ai demandé les pièces justificatifs puisque il n'y avait pas eu de RDV
et enfin 3 - J'ai demandé à deux trois reprises par courrier avec AR un autre RDV n'ayant pas pu pour les autres
J'ose espérer que cela puisse me permettre de déposer mes pièces et d'êtres éventuellement sujet à un nouveau contrôle, cette fois, en ma présence et disponibilité

Désolé mais, même si d'un côté vous avez raison dans le sens ou c'est la loi, je ne trouve pas normal que l'on nous impose une date un lieu un horaire et qu'on ait rien à redire, mais bon, c'est comme cela.

Le conseil général c'est eux qui prennent la décision suite au mot de la CAF et nous avisent, puis nous avons le tribunal administratif

Merci encore de votre attention !

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 14/03/2017 à 02:21
499 message(s), Inscription le 25/08/2015
Citation :
Alors j'ai de la chance, l'avocat a toutes les pièces, l'histoire, et me donne gratuitement ses honoraires pour me représenter :p

Franchement si il fait correctement son job gracieusement, gardez le ! Car beaucoup d'autres vous exploitent financièrement pour une prestation souvent très médiocre.
Citation :
J'ai tenté en vain de contacter le contrôleur, comme il le stipule sur son courrier si besoin de changer le RDV
2 - Que j'ai demandé les pièces justificatifs puisque il n'y avait pas eu de RDV et enfin
3 - J'ai demandé à deux trois reprises par courrier avec AR un autre RDV n'ayant pas pu pour les autres

Si vous faites cette démonstration d'avoir sollicité le déplacement de RdV pour subir le contrôle CAF, avoir voulu spontanément fournir les justificatifs sur votre situation personnelle et que le contrôleur CAF n'a jamais répondu à vos demandes, alors votre contestation me semble pouvoir aboutir.
Mais gardez bien en tête que le contrôleur CAF est assermenté et que ses actes, ses paroles, ses actions n'ont pas la même valeur que les vôtres simple allocataire.
Citation :
Désolé mais, même si d'un côté vous avez raison dans le sens ou c'est la loi, je ne trouve pas normal que l'on nous impose une date un lieu un horaire et qu'on ait rien à redire, mais bon, c'est comme cela.
Si vous pouvez trouver à redire. Est-ce parce que vous avez été indisponible 3 fois de suite que le controleur CAF n'a pas voulu vous répondre, a rédigé son rapport concluant que vous n'aviez pas fourni les éléments nécessaires à l'obtention du RSA, vous laissant le soin de contester par la suite en guise de punition ! ??
Citation :
Le conseil général c'est eux qui prennent la décision suite au mot de la CAF et nous avisent, puis nous avons le tribunal administratif

Le 1er recours contre la suppression et la demande de remboursent du RSA est a exercé auprès du CG.
En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois ou de rejet de votre recours, il faut saisir le TA.

Anthorfacte, Ain, Posté le 14/03/2017 à 12:21
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
"Si vous pouvez trouver à redire. Est-ce parce que vous avez été indisponible 3 fois de suite que le controleur CAF n'a pas voulu vous répondre, a rédigé son rapport concluant que vous n'aviez pas fourni les éléments nécessaires à l'obtention du RSA, vous laissant le soin de contester par la suite en guise de punition ! ?? "

Sincèrement, j'y ai pensé depuis le début de cette affaire ! ^^
"Il veut pas me rencontrer ? Bon bein c'est devant le tribunal qu'il le fera !"

Merci ASKA, je vous tiendrai au courant
Cordialement

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jodelariege, Ariège, Posté le 14/03/2017 à 12:54
469 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour;pardonnez moi l'expression mais je ne pense pas que le contrôleur ait fait "un caca nerveux" en cherchant à vous punir de vos 3 absences aux rendez vous mais plutôt qu'il applique la procédure de la CAF: 3 rendez vous manqués ,pas de justificatifs demandés= tribunal
et au tribunal les juges sont capables de faire la différence entre un contrôleur qui veut se venger et un contrôleur qui applique les règles de la CAF.les juges ont dû déjà rencontrer cette situation à maintes reprises
c'est pour cela que je pense votre affaire mal partie et qu'un avocat plus le tribunal pourraient vous coûter plus cher...à vous de voir.

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/03/2017 à 14:04
385 message(s), Inscription le 14/08/2016
"Aide ton prochain comme tu aimerai que "l'on t'aide", et le monde s'en portera mieux"


C'est de la CAF dont il s'agit? Il faut maintenant retourner l'aide.

Anthorfacte, Ain, Posté le 14/03/2017 à 19:21
18 message(s), Inscription le 12/03/2017
Re Bonjour Jodelariege

Non, vous n'avez pas compris la procédure
Ce n'est pas la CAF qui nous envoie devant le tribunal ! (Heureusement encore ! :p) Le conseil départemental est informé par la CAF et prends la décision en fonction des éléments requis par le contrôleur. Si aucune pièce n'est reçue, ils appliquent le taux plein (un peu comme pour les taxes, si on ne déclare pas, on paie un taux plein, une somme forfaitaire correspondant à XXXX de taxes sur la base d'un gros bénéfice imaginaire), c'est à dire qu'ils nous demandent le remboursement de toutes les aides. Mais nous avons ensuite deux mois pour contester la décision auprès de ce conseil régional, et si toujours pas d'accords, le tribunal administratif peut revoir le dossier de A à Z et décider si oui ou non je dois payer, avec cette fois, mes pièces justificatives. Et étant donné qu'à ma demande d'une nouvelle date de contrôle n'a pas eu de suite, et n'ayant pas eu comme (apparemment) la loi l'indique les pièces justifiants de la décision (car ils ont cité que c'était à cause de mes voyages et de mes revenus cachés, j'aimerai bien qu'ils me les montrent ! ^_^ et apparemment nous sommes en droit de les demander), bein du coup je demande au tribunal de décider. Mais j'ai quand même des appréhension, n'ayant trouvé aucune jurisprudence d'un même cas sur le net, d'où mes questions antérieures. J'espère cette fois avoir été précis dans le résumé des faits :)

Cordialement

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