Quels revenus fonciers pris en compte pour le RSA?

Sujet vu 1205 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/17 à 22:21
> Droit Civil & familial > Service sociaux


xtoff, Finistère, Posté le 24/03/2017 à 22:21
25 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,

La CAF indique qu'elle déduit le RSA versé à un allocataire des revenus qu'il peut toucher par ailleurs (par exemple les revenus fonciers)

Je souhaiterais savoir si quelqu'un a un texte officiel indiquant quels sont les revenus fonciers pris en compte pour le calcul du RSA... (bruts, nets, ...?)

Je développe: j'avais un petit pécule et j'ai investi mon argent il y a un an et demi dans 2 appartements, dont un à crédit. Je les loue et les loyers que j'en retire seront bientôt mes seuls revenus si je ne trouve pas du taf...

Je perçois 530 euros de loyers de la part de mes 2 locataires mais je rembourse un crédit immobilier pour l'un de ces 2 apparts de 170 euros mensuels. Du coup je n'ai plus comme revenus fonciers que 360 euros mensuels. Et comme il y a des impôts fonciers, des assurances, des travaux dus à la vétusté des apparts... ben on est bien en dessous de ce montant...

Du coup j'espérais pouvoir déduire mes charges de mes revenus locatifs à déclarer à la CAF pour le calcul d'un éventuel RSA mais une conseillère me dit que les revenus fonciers à déclarer sont les revenus bruts, soit dans mon cas 530 euros. Le montant du RSA étant de 470 euros environ, j'ai droit à 470 euros moins 530 = rien...

Cela dit, je regarde quand même sur le net pour voir si je peux trouver une source plus officielle permettant de valider ce que m'a dit cette conseillère, même si pour l'instant je reste bredouille.

Si donc vous avez des détails sur la nature des revenus fonciers à déclarer à la CAF pour le calcul du RSA, je suis preneur...

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jodelariege, Ariège, Posté le 25/03/2017 à 08:42
517 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour ; les loyers sont pris en compte dans le calcul des droits au RAS voir le site ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 25/03/2017 à 08:42
553 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

en gros le calcul du revenu foncier se fait de la façon suivante:
Le revenu des loyers - les intérêts versés pour l'emprunt. On ne tient pas compte de l'emprunt que vous remboursez.
Sur ce revenu foncier, il y la contribution sociale et les impôts.
Donc il est tout à fait possible que vous payez d'avantage de remboursement d'emprunt que vous n'ayez de revenus foncier
Voilà sur quoi va se baser la caf.

xtoff, Finistère, Posté le 26/03/2017 à 13:18
25 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour à tous,

@jodelariege: Je sais que les loyers ou revenus locatifs sont pris en compte dans le calcul du RSA comme je l'ai dit initialement, mais le document que vous citez ne dit pas comment les déclarer... Doit-on les déclarer bruts? Peut-on déduire ses charges? La question reste intacte...

@BrunoDeprais: Comme vous le mentionnez, je n'ai cité que le cas du remboursement du prêt mais il y a tout un tas de charges qui incombent au propriétaire: impôts, charges de copropriété, frais de syndic, frais courants dans l'appartement, ... C'est pourquoi je recherche un document officiel indiquant comment déclarer les revenus fonciers, pour savoir de manière officielle ce qui est déductible de ce qui ne l'est pas...

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 26/03/2017 à 13:24
553 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour
Je ne pourrai pas vous expliquer pour la CAF, n'étant pas allocataire.
Mais je suppose que ça doit découler de la déclaration 2044 et de votre IR.
Vous pouvez déduire les charges de copropriétés, frais de syndic, la moitié de la taxe foncière, mais en ce qui concerne les frais courants, tout dépend de ce que vous entendez par là.
A voir si vous ne pouvez pas rentrer dans le cadre du micro foncier.

xtoff, Finistère, Posté le 29/03/2017 à 11:09
25 message(s), Inscription le 06/10/2012
Bonjour,

Ce que j'entendais par "frais courants", c'était le fait que le chauffe eau d'un locataire tombe en panne et que je doive faire appel à un réparateur, le fait que les volets d'un appart soient morts et que j'en fasse installer des nouveaux, idem pour la VMC d'un appart qui ne fonctionne plus, idem pour la rénovation d'une cuisine ou d'une salle de bain qui est vieillote...

Mais tout cela, ainsi que les charges de copropriété, frais de syndic, taxe foncière, ... la CAF considère visiblement que c'est du bénéfice net pour ma pomme puisque l'on me demande de déclarer les loyers bruts... à moins que je trouve une preuve (texte officiel ou jurisprudence légale) qui justifie que je défalque certaines charges de mes revenus fonciers

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 29/03/2017 à 11:44
553 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour

Pour le micro foncier ( si c'est votre cas, je ne sais pas), mais sinon vous pouvez bien entendu déduire ce genre de frais. Une chose que vous ne pouvez pas déduire, c'est votre propre main d'oeuvre. Donc c'est soit le matériel, soit l'entreprise qui a fait les travaux. Par contre il me semble que dans le cadre du locatif, le taux de TVA est de 20%.


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