Procédure contrôleur CAF titre de séjour falsifié

Sujet vu 1021 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/16 à 21:22
> Droit Civil & familial > Service sociaux


haytam, Haute-Garonne, Posté le 04/06/2016 à 21:22
5 message(s), Inscription le 04/06/2016
Bonjour
Après plusieurs années de résidence en France en tant qu'étudiant (doctorant) et de salarié (ATER) avec statut scientifique. J'ai décidé de rester en France mais sans contrat CDI ou autre je n'ai pu renouveler mon titre de séjour. Pour faire face aux difficultés de la vie (garder mon logement et payer mes charges etc..) j'ai falsifié un titre de séjour pour bénéficier des APL mais aussi de l'RSA. Finalement je viens de me marier et j'ai bâti un foyer et j'attends un bébé et j'ai déposer ma demande de titre de séjour vie familiale et vie privée (en cours de traitement).
Tout cela vient de s’effondrer quand j'ai reçu le contrôleur de la CAF chez moi et après plusieurs échanges il a eu tout les renseignements auprès de la préfecture et a su que j'ai fourni un TS falsifié.
Je vous en prie de me dire c'est quoi la procédure qu'il vas suivre et elle dure combien du temps. et combien d'années d'emprisonnement je risque.
Merci d'avance

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pragma, Hérault, Posté le 04/06/2016 à 23:12
3893 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous décrivez une situation gràve, résultant d'actes qui méritent, selon ce que l'on peut lire en sur les sites dédiés à ces sujets, une peine pouvant aller selon la gravité des faits jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 € d’amende.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !


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