Jugement du Tribunal des affaires familiales

Sujet vu 838 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/16 à 10:44
> Droit Civil & familial > Service sociaux


pignolo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/10/2016 à 10:44
28 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Le jugement du 11 octobre 2016 qui supprime la part contributive du Père à l'entretien des enfants à compter du 1er Janvier 2016, est-elle rétroactive ou pas.

Peut-il la réclamer a son ex épouse ou pas?

Merci pour votre réponse

cordialement

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pignolo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 26/10/2016 à 09:55
28 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,
Personne en mesure de répondre

Cordialement

amatjuris, Posté le 26/10/2016 à 14:27
9062 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous voulez une réponse, il faudrait que votre question soit plus claire.
il faudrait en particulier donner plus de précisions sur ce jugement.
salutations


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