Impossibilité de fournir avis d'imposition suite à expatriation

Sujet vu 834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/16 à 16:00
> Droit Civil & familial > Service sociaux


neo113, Var, Posté le 18/09/2016 à 16:00
18 message(s), Inscription le 25/07/2016
Bonjour,
Nous sommes rentrés en France depuis plus d’un an suite à une expatriation en Amérique du sud et nous avons effectué une demande de logement qui nous a été refusé au motif que nous n’avons pas fourni d’avis d’imposition correspondant à l’année N-2 et pour cause nous ne pouvons le fournir n’ayant pas fait de déclaration en France et ne pouvant obtenir aucun document fiscal relatif à cette période de la part des autorités fiscales de notre pays d’expatriation. Que faire alors ? Une simple attestation sur l’honneur est-elle valable ?
Un grand merci !

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neo113, Var, Posté le 19/09/2016 à 15:32
18 message(s), Inscription le 25/07/2016
Je précise que la demande a été faite auprès d'Espace Habitat... Merci pour votre aide !


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